1) Les candidats sont tenus de remplir et produire le DUME (Document unique de marché européen) lors du dépôt de leur demande de participation (voir article 73 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics et articles 46 à 48 de l’arrêté royal du 18.6.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux).
Le DUME est disponible à l’adresse: https://ec.europa.eu/tools/espd
Par la production du DUME, le candidat déclare sur l’honneur
— qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés par la réglementation des marchés publics, sans préjudice de la possibilité de faire état de mesures correctrices, et
— qu’il répond aux critères de sélection applicables tels que dans les cahier spécial des charges
En ce qui concerne les critères de sélection (voir clause 3.2 du cahier spécial des charges), il est demandé au candidat de remplir la section C (marchés de services – exécution des services du type spécifié) de la partie IV du DUME en complétant des informations précises par rapport aux critères concernés. Le cas échéant, si certains candidats le jugent préférable, il sera accepté que certaines de ces informations figurent dans un document spécifique annexé au DUME.
En ce qui concerne les critères de sélection, il est demandé au candidat de remplir la section C (marchés de services – exécution des services du type spécifié) de la partie IV du DUME en complétant des informations précises par rapport aux critères concernés. Le cas échéant, si certains candidats le jugent préférable, il sera accepté que certaines de ces informations figurent dans un document spécifique annexé au DUME.
Hydralis OFP se réserve le droit de demander à tout moment des documents justificatifs, dans les conditions prévues aux § 3 et 4 de l’article 73 précité.
La demande de participation et le DUME seront valablement signés par l’apposition d’une signature sur le rapport de dépôt lié à la demande de participation au moment de son chargement sur la plateforme électronique.
2) Les documents du marché joints en annexe du présent avis de marché sont fournis à ce stade à titre informatif. Les candidats ne joindront aucune offre à leur dossier de candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront ultérieurement invités à introduire une soumission sur base des documents du marché.
3) La demande de participation sera introduite uniquement de manière électronique via la plate-forme d’e-Tendering. Toute information supplémentaire concernant les marchés publics électroniques et la marche à suivre pour y participer en Belgique est disponible sur le site d’e-Procurement et plus précisément dans les checklists mise à disposition des entreprises (http://www.publicprocurement.be/fr/entreprises/manuels-check-lists).