Fournitures - 330519-2019

15/07/2019    S134

France-Lorient: Autobus publics

2019/S 134-330519

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lorient Agglomération
Adresse postale: esplanade du Péristyle, CS 20001
Ville: Lorient Cedex
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56314
Pays: France
Point(s) de contact: Commande publique
Courriel: commande-publique@agglo-lorient.fr
Téléphone: +33 290747195
Fax: +33 290747199
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lorient-agglo.bzh
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'autobus articulés, diesel pour le réseau de transports urbains de Lorient Agglomération

Numéro de référence: 19008
II.1.2)Code CPV principal
34121100 Autobus publics
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition d'autobus articulés, diesel pour le réseau de transports urbains de Lorient Agglomération.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 742 200.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121100 Autobus publics
34121200 Autobus articulés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'autobus articulés diesel équipés de girouettes électroniques frontales, de girouettes électroniques latérales, de girouettes électroniques arrières, de détection feux, afficheurs, de cellules de détection, de système SAE SAI.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Garantie et engagement de disponibilité des véhicules / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix apprécié au vu du DQE / Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre, mono-attributaire. Engagements en quantité: mini: 1 unité — maxi: 4 unités. Pour un montant indicatif issu du DQE de 742 200 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 029-065672
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19008
Intitulé:

Acquisition autobus articulés diesel pour le réseau de transports urbains de Lorient Agglomération

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Heuliez
Adresse postale: La Crénuère
Ville: Mauléon
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 742 200.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 742 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— date de signature du marché public: 1.7.2019,

— date de notification du marché public: 3.7.2019.

Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 240479068
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 240479068
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2019