Services - 330519-2022

20/06/2022    S117

France-Argenteuil: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2022/S 117-330519

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'argenteuil
Adresse postale: 12 boulevard Léon Feix
Ville: Argenteuil
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95100
Pays: France
Courriel: Dcp@ville-argenteuil.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.argenteuil.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vp5AQaZfpm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marche D'Exploitation des installations thermiques du patrimoine de la ville D'Argenteuil

Numéro de référence: 2022/BAT/17
II.1.2)Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet : -La maintenance et l'exploitation avec gros entretien renouvellement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau du patrimoine ; -La maintenance des armoires électriques (uniquement dans les locaux chaufferies et techniques)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

argenteuil

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet :-La maintenance et l'exploitation avec gros entretien renouvellement des installations de chauf-fage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau du patrimoine ;- la maintenance des armoires électriques (uniquement dans les locaux chaufferies et tech-niques).Le marché signé entre le MAITRE D'Ouvrage et le TITULAIRE est de type Marché à Prestation Forfaitaire avec Intéressement (Pfi), et prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs :-La fourniture aux usagers d'une continuité de service et de confort, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement et d'entretien du matériel dont il a la charge,-la recherche d'économies d'énergie avec intéressement,le conseil au MAITRE D'Ouvrage pour le suivi des installations et l'élaboration des programmes de travaux destinés à améliorer la performance énergétique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée de 6 ans fermes à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder huit ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

critères énoncés dans le règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

le présent marché prévoit des prestations de type P3 : remplacement d'équipements à fort investissement ( chaudières de puissance élevée et centrales de traitement d'air). De par leurs durées de vie, respectivement d'environ 25 ans et de 15 ans, l'inclusion du remplacement de ces équipements dans l'objet du marché nécessite le recours à une durée d'amortissement courant au-delà du délai de 4 ans

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/07/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2028

VI.3)Informations complémentaires:

le marché signé entre le MAITRE D'Ouvrage et le TITULAIRE est de type Marché à Prestation Forfaitaire avec Intéressement (Pfi). Le présent marché est conclu pour une durée de 6 ans fermes à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder huit ans .Le présent marché prévoit les prestations de gros entretien renouvellement, dites prestations de type P3. Dans le cadre de ces prestations, le titulaire du marché sera amené à procéder au remplacement d'équipements à fort investissement, tels que des chaudières de puissance élevée et des centrales de traitement d'air. De par leurs durées de vie, respectivement d'environ 25 ans et de 15 ans, l'inclusion du remplacement de ces équipements dans l'objet du marché nécessite le recours à une durée d'amortissement courant au-delà du délai de 4 ans :application de l'article L2125-1 du CCP Il est proposé de retenir une durée ferme de 6 ans, plus adaptée à l'amortissement de ces gros équipements .La dénonciation du marché par le pouvoir adjudicateur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant l'expiration de la période initiale de 6 ans puis au moins 2 mois avant l'expiration de la 7ème année.Le marché est conclu à prix mixtes :- une partie forfaitaire (application de la Dpgf) pour les prestations récurrentes (P2 et P 3) ;- une partie à bons de commande (application du Bpu) pour les prestations ponctuelles (P5 et P3).Conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bon de commande fixé à 5 200 000euro(s)ht euro(s) HT sur la durée maximum totale du marché (8 ans).Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande.Pour la partie forfaitaire, le montant maximum est fixé à 10 400 000 euro(s) HT sur la durée maximum totale du marché (8 ans).Conformément à l'article L.2193-3 du Code de la Commande Publique, la sous-traitance est autorisée pour les marchés de services.le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, dans les conditions prévues par la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de son agrément des conditions de paiement de chaque sous-traitant. L'Acceptation du sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement, sont constatés dans un acte spécial (formulaire Dc4 ou équivalent) signé par le Pouvoir adjudicateur et par le Titulaire. Chaque sous-traitant ne pourra intervenir à quelque titre quece soit avant qu'il n'ait été expressément accepté et ses conditions de paiement agréées par le Maître d'ouvrage.le Titulaire devra s'assurer que les sous-traitants sont couverts par toutes les assurances nécessaires à la réalisation de leurs missions et veiller à ce qu'il s'engage au préalable.le Titulaire demeurera entièrement responsable de la bonne et complète exécution des prestations par ses sous-traitants.cette consultation ne prévoit pas de négociations

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: sous-Prefecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred Labrière Bp 709
Ville: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2022