Services - 330552-2022

20/06/2022    S117

France-Largentière: Services d'études

2022/S 117-330552

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de Communes du Val de Ligne
Numéro national d'identification: 24070061700030
Adresse postale: 54 Avenue République
Ville: Largentière
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07110
Pays: France
Courriel: Secretariat@cc-valdeligne.fr
Téléphone: +33 475892835
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-valdeligne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SV6PRZr6Yj
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SV6PRZr6Yj
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal du territoire Val de Ligne

Numéro de référence: VDL-PLUI2022
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Élaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal comprend la réalisation des études et l'assistance à la collectivité au travers des différentes phases, l'évaluation environnementale et l'animation pour la participation et l'information au public

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

territoire du Val de Ligne

II.2.4)Description des prestations:

le marché présent a pour objet l'exécution des prestations suivantes : Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Val de Ligne.Il se déroulera sur l'ensemble des communes membres de la Communauté de communes Val de Ligne. Il comprend la réalisation des études et l'assistance à la collectivité pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal, à y transcrire un projet global d'aménagement et de développement durables à moyen terme avec, au travers des différentes phases, l'évaluation environnementale et l'animation pour la participation et l'information au public.La description et les spécifications techniques minimales sont définies dans le CCTP joint au dossier de consultation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le présent marché fait l'objet de 3 tranches optionnelles pour :- tranche optionnelle 1 : réalisation d'un dossier de dérogation au titre de la loi Montagne- tranche optionnelle 2 : réalisation d'une étude loi Barnier- tranche optionnelle 3 : assistance juridique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:

largentière

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2022