Services - 330587-2019

15/07/2019    S134    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Études techniques

2019/S 134-330587

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
GRDF
444786511
6 rue Condorcet
Paris
75009
France
Point(s) de contact: Fabienne Faucheur
Téléphone: +33 171262166
Courriel: fabienne.faucheur@grdf.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grdf.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://ibuy.ivalua.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://ibuy.ivalua.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ibuy.ivalua.com
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Etudes d'exécution et de tracé pour les projets de raccordement moyenne et grande longueur (biométhane, GNV et DSP) et marché d'études d’exécution avant travaux de renouvellement d'ouvrages gaz

II.1.2)Code CPV principal
71335000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Etudes d'exécution et de tracé pour les projets de raccordement moyenne et grande longueur (biométhane, GNV et DSP):

— études de tracé,

— étude d'exécution,

— dossiers administratifs,

— étude de sol,

— étude de forage dirigé,

— lever de fond de plan.

Etudes d'exécution avant travaux de renouvellement ou déplacement d'ouvrages gaz et de raccordement de client particulier ou professionnel (chaufferie):

— études d'extension, renouvellement ou déplacement réseaux et branchements,

— dossiers administratifs,

— reprise d'installation intérieure,

— enquête branchements.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 235 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: études biométhane — EST

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF
Code NUTS: FRC
II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'études d'exécution et de tracé pour les projets de raccordement moyenne et grande longueur (biométhane, GNV et DSP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Si vous n'avez pas de compte I-BUY IVALUA et afin de consulter les documents de la candidature, merci de cliquer sur le pavé «Voir les appels d’offres publics». Il faut remplir les informations nécessaires à la création d’un compte fournisseurs.

Si vous avez un compte I-BUY IVALUA, merci de vous identifier.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: études biométhane — SE / Auvergne Rhône Alpes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'études d'exécution et de tracé pour les projets de raccordement moyenne et grande longueur (biométhane, GNV et DSP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Si vous n'avez pas de compte I-BUY IVALUA et afin de consulter les documents de la candidature, merci de cliquer sur le pavé «Voir les appels d’offres publics». Il faut remplir les informations nécessaires à la création d’un compte fournisseurs.

Si vous avez un compte I-BUY IVALUA, merci de vous identifier.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: études biométhane — SE / PACA

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'études d'exécution et de tracé pour les projets de raccordement moyenne et grande longueur (biométhane, GNV et DSP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Si vous n'avez pas de compte I-BUY IVALUA et afin de consulter les documents de la candidature, merci de cliquer sur le pavé «Voir les appels d’offres publics». Il faut remplir les informations nécessaires à la création d’un compte fournisseurs.

Si vous avez un compte I-BUY IVALUA, merci de vous identifier.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: études biométhane — SO / Nouvelle Aquitaine nord

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI3
Code NUTS: FRI2
II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'études d'exécution et de tracé pour les projets de raccordement moyenne et grande longueur (biométhane, GNV et DSP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 190 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Si vous n'avez pas de compte I-BUY IVALUA et afin de consulter les documents de la candidature, merci de cliquer sur le pavé «Voir les appels d’offres publics». Il faut remplir les informations nécessaires à la création d’un compte fournisseurs.

Si vous avez un compte I-BUY IVALUA, merci de vous identifier.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: études biométhane — SO / Nouvelle Aquitaine sud

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI1
II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'études d'exécution et de tracé pour les projets de raccordement moyenne et grande longueur (biométhane, GNV et DSP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Si vous n'avez pas de compte I-BUY IVALUA et afin de consulter les documents de la candidature, merci de cliquer sur le pavé «Voir les appels d’offres publics». Il faut remplir les informations nécessaires à la création d’un compte fournisseurs.

Si vous avez un compte I-BUY IVALUA, merci de vous identifier.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: études biométhane — SO / Occitanie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'études d'exécution et de tracé pour les projets de raccordement moyenne et grande longueur (biométhane, GNV et DSP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Si vous n'avez pas de compte I-BUY IVALUA et afin de consulter les documents de la candidature, merci de cliquer sur le pavé «Voir les appels d’offres publics». Il faut remplir les informations nécessaires à la création d’un compte fournisseurs.

Si vous avez un compte I-BUY IVALUA, merci de vous identifier.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7: études biométhane — CO / Bretagne

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH
II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'études d'exécution et de tracé pour les projets de raccordement moyenne et grande longueur (biométhane, GNV et DSP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 190 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Si vous n'avez pas de compte I-BUY IVALUA et afin de consulter les documents de la candidature, merci de cliquer sur le pavé «Voir les appels d’offres publics». Il faut remplir les informations nécessaires à la création d’un compte fournisseurs.

Si vous avez un compte I-BUY IVALUA, merci de vous identifier.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8: études biométhane — CO / Pays de Loire

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG
II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'études d'exécution et de tracé pour les projets de raccordement moyenne et grande longueur (biométhane, GNV et DSP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 190 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Si vous n'avez pas de compte I-BUY IVALUA et afin de consulter les documents de la candidature, merci de cliquer sur le pavé «Voir les appels d’offres publics». Il faut remplir les informations nécessaires à la création d’un compte fournisseurs.

Si vous avez un compte I-BUY IVALUA, merci de vous identifier.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 9: études biométhane — CO / Centre Val de Loire

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB
II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'études d'exécution et de tracé pour les projets de raccordement moyenne et grande longueur (biométhane, GNV et DSP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 190 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Si vous n'avez pas de compte I-BUY IVALUA et afin de consulter les documents de la candidature, merci de cliquer sur le pavé «Voir les appels d’offres publics». Il faut remplir les informations nécessaires à la création d’un compte fournisseurs.

Si vous avez un compte I-BUY IVALUA, merci de vous identifier.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 10: Etudes biométhane — NO / Hauts de France

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE
II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'études d'exécution et de tracé pour les projets de raccordement moyenne et grande longueur (biométhane, GNV et DSP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Si vous n'avez pas de compte I-BUY IVALUA et afin de consulter les documents de la candidature, merci de cliquer sur le pavé «Voir les appels d’offres publics». Il faut remplir les informations nécessaires à la création d’un compte fournisseurs.

Si vous avez un compte I-BUY IVALUA, merci de vous identifier.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 11: études biométhane — NO / Normandie

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD
II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'études d'exécution et de tracé pour les projets de raccordement moyenne et grande longueur (biométhane, GNV et DSP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Si vous n'avez pas de compte I-BUY IVALUA et afin de consulter les documents de la candidature, merci de cliquer sur le pavé «Voir les appels d’offres publics». Il faut remplir les informations nécessaires à la création d’un compte fournisseurs.

Si vous avez un compte I-BUY IVALUA, merci de vous identifier.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 12: études biométhane — IDF

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'études d'exécution et de tracé pour les projets de raccordement moyenne et grande longueur (biométhane, GNV et DSP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 325 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Si vous n'avez pas de compte I-BUY IVALUA et afin de consulter les documents de la candidature, merci de cliquer sur le pavé «Voir les appels d’offres publics». Il faut remplir les informations nécessaires à la création d’un compte fournisseurs.

Si vous avez un compte I-BUY IVALUA, merci de vous identifier.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 13: études renouvellement — EST / Lorraine nord

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3
Lieu principal d'exécution:

Lorraine nord.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'études d’exécution avant travaux de renouvellement ou déplacement d'ouvrages gaz et de raccordement client particulier ou professionnels.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Si vous n'avez pas de compte I-BUY IVALUA et afin de consulter les documents de la candidature, merci de cliquer sur le pavé «Voir les appels d’offres publics». Il faut remplir les informations nécessaires à la création d’un compte fournisseurs.

Si vous avez un compte I-BUY IVALUA, merci de vous identifier.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 14: études renouvellement — EST / Lorraine sud

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3
Lieu principal d'exécution:

Lorraine sud.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'études d’exécution avant travaux de renouvellement ou déplacement d'ouvrages gaz et de raccordement client particulier ou professionnels.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Si vous n'avez pas de compte I-BUY IVALUA et afin de consulter les documents de la candidature, merci de cliquer sur le pavé «Voir les appels d’offres publics». Il faut remplir les informations nécessaires à la création d’un compte fournisseurs.

Si vous avez un compte I-BUY IVALUA, merci de vous identifier.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 15: études renouvellement — EST / Champagne Ardenne

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF2
II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'études d’exécution avant travaux de renouvellement ou déplacement d'ouvrages gaz et de raccordement client particulier ou professionnels.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Si vous n'avez pas de compte I-BUY IVALUA et afin de consulter les documents de la candidature, merci de cliquer sur le pavé «Voir les appels d’offres publics». Il faut remplir les informations nécessaires à la création d’un compte fournisseurs.

Si vous avez un compte I-BUY IVALUA, merci de vous identifier.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 16: études renouvellement — EST / Bourgogne FC et Alsace

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
Code NUTS: FRF1
II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'études d’exécution avant travaux de renouvellement ou déplacement d'ouvrages gaz et de raccordement client particulier ou professionnels.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Si vous n'avez pas de compte I-BUY IVALUA et afin de consulter les documents de la candidature, merci de cliquer sur le pavé «Voir les appels d’offres publics». Il faut remplir les informations nécessaires à la création d’un compte fournisseurs.

Si vous avez un compte I-BUY IVALUA, merci de vous identifier.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 17: études renouvellement-SE / Auvergne Loire Drome et Ardèche

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
Lieu principal d'exécution:

Auvergne Loire Drome et Ardèche.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'études d’exécution avant travaux de renouvellement ou déplacement d'ouvrages gaz et de raccordement client particulier ou professionnels.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Si vous n'avez pas de compte I-BUY IVALUA et afin de consulter les documents de la candidature, merci de cliquer sur le pavé «Voir les appels d’offres publics». Il faut remplir les informations nécessaires à la création d’un compte fournisseurs.

Si vous avez un compte I-BUY IVALUA, merci de vous identifier.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 18: études renouvellement — SE / Rhône Alpes

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2
II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'études d’exécution avant travaux de renouvellement ou déplacement d'ouvrages gaz et de raccordement client particulier ou professionnels.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Si vous n'avez pas de compte I-BUY IVALUA et afin de consulter les documents de la candidature, merci de cliquer sur le pavé «Voir les appels d’offres publics». Il faut remplir les informations nécessaires à la création d’un compte fournisseurs.

Si vous avez un compte I-BUY IVALUA, merci de vous identifier.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 19: études renouvellement — SE / PACA

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'études d’exécution avant travaux de renouvellement ou déplacement d'ouvrages gaz et de raccordement client particulier ou professionnels.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Si vous n'avez pas de compte I-BUY IVALUA et afin de consulter les documents de la candidature, merci de cliquer sur le pavé «Voir les appels d’offres publics». Il faut remplir les informations nécessaires à la création d’un compte fournisseurs.

Si vous avez un compte I-BUY IVALUA, merci de vous identifier.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 20: études renouvellement - NO / Hauts de France

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE
II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'études d’exécution avant travaux de renouvellement ou déplacement d'ouvrages gaz et de raccordement client particulier ou professionnels.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Si vous n'avez pas de compte I-BUY IVALUA et afin de consulter les documents de la candidature, merci de cliquer sur le pavé «Voir les appels d’offres publics». Il faut remplir les informations nécessaires à la création d’un compte fournisseurs.

Si vous avez un compte I-BUY IVALUA, merci de vous identifier.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 21: études renouvellement — NO / Normandie

Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD
II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'études d’exécution avant travaux de renouvellement ou déplacement d'ouvrages gaz et de raccordement client particulier ou professionnels.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Si vous n'avez pas de compte I-BUY IVALUA et afin de consulter les documents de la candidature, merci de cliquer sur le pavé «Voir les appels d’offres publics». Il faut remplir les informations nécessaires à la création d’un compte fournisseurs.

Si vous avez un compte I-BUY IVALUA, merci de vous identifier.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 22: études renouvellement — IDF

Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'études d’exécution avant travaux de renouvellement ou déplacement d'ouvrages gaz et de raccordement client particulier ou professionnels.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Si vous n'avez pas de compte I-BUY IVALUA et afin de consulter les documents de la candidature, merci de cliquer sur le pavé «Voir les appels d’offres publics». Il faut remplir les informations nécessaires à la création d’un compte fournisseurs.

Si vous avez un compte I-BUY IVALUA, merci de vous identifier.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. documents administratifs à fournir sous IBUY IVALUA.

Le soumissionnaire indique le nombre de salariés en possession de l'AIPR «Concepteur» et fournit une attestation AIPR «concepteur» de l'un de ses salariés qui interviendra sur le projet, objet de la présente consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement par GRDF sur fonds propres.

Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date de réception de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.

GRDF n'autorise pas que les membres d'un groupement puissent appartenir à d'autres groupements ou bien qu'ils candidatent seuls en parallèle.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'ensemble du marché sera exécuté en français.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/08/2019
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2019