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Services - 330635-2022
20/06/2022    S117

France-Compiègne: Services de contrôle légal des comptes

2022/S 117-330635

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: societe du canal seine nord europe
Adresse postale: 23 place d'armes
Ville: Compiègne
Code NUTS: FR France
Code postal: 60200
Pays: France
Courriel: Marches@scsne.fr
Téléphone: +33 344407498
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://canal-seine-nord-europe.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2050655&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local
I.5)Activité principale
Autre activité: Maître d'ouvrage infrastructure

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes de 2022 à 2027

II.1.2)Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Objet principal est le renouvellement du marché de commissariat aux comptes de la SCSNE pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2027, conformément aux dispositions de l'article 823-3 du code du commerce qui prévoit la désignation des commissaires aux comptes pour une durée de 6 exercices. En complément des prestations de certification des comptes de la société, l'accord cadre prévoit des missions à réaliser dans le cadre de l'audit IFS (audit des dépenses dans le cadre des dossiers de financement européens) et autres prestations demandées par la SCSNE

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
79210000 Services de comptabilité et d'audit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

l'Objet principal est le renouvellement du marché de commissariat aux comptes de la société du canal pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2027, conformément aux dispositions de l'article 823-3 du code du commerce qui prévoit la désignation des commissaires aux comptes pour une durée de 6 exercices. En complément des prestations de certification des comptes de la société, l'accord cadre prévoit des missions à réaliser dans le cadre de l'audit ifs (audit des dépenses dans le cadre des dossiers de financement européens) et autres prestations demandées par le maître d'ouvrage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

convention de financement en date du 1.12.2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

désignation d'un commissaire aux comptes pour 6 exercices, selon les dispositions du Code de commerce, version en vigueur au 12 décembre 2021, notamment son titre II relatif aux commissaires aux comptes (articles L820-1 à L824-16)

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 32236170
Fax: +33 32236171
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2022