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Services - 330781-2020

14/07/2020    S134

France-Privas: Services sociaux administratifs

2020/S 134-330781

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Ardèche
Numéro national d'identification: 20070001700019
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737
Ville: Privas
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07007
Pays: France
Courriel: Marchespublics@ardeche.fr
Téléphone: +33 475667256
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ardeche.fr
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aPp1rU-Wye
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accompagnement des bénéficiaires du RSA

Numéro de référence: SINS2021
II.1.2)Code CPV principal
85321000 Services sociaux administratifs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accompagnement des bénéficiaires du RSA.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 354 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

Ardèche.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 327 450.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme l'Europe s'engage FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: soutien à la création d'activité des bénéficiaires du RSA

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

Ardèche.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: soutien à la création d'activité des bénéficiaires du RSA.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 385 725.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme l'Europe s'engage FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: accompagnement visant à lever les freins à l'emploi des bénéficiaires du RSA

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement visant à lever les freins à l'emploi des bénéficiaires du RSA.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 191 475.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme l'Europe s'engage FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: accompagnement des bénéficiaires du RSA en situation de handicap

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

Ardèche.

II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement des bénéficiaires du RSA en situation de handicap.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 205 350.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme l'Europe s'engage FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: accompagnement des bénéficiaires du RSA appartenant à la communauté des gens du voyage ayant besoin d'une intervention spécifique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

Ardèche.

II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement des bénéficiaires du RSA appartenant à la communauté des gens du voyage ayant besoin d'une intervention spécifique.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 86 025.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme l'Europe s'engage FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: accompagnement des bénéficiaires du RSA en grande précarité et des bénéficiaires du RSA ayant des difficultés de santé

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

Ardèche.

II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement des bénéficiaires du RSA en grande précarité et des bénéficiaires du RSA ayant des difficultés de santé.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 158 175.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme l'Europe s'engage — FSE.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 04/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La présente procédure est un marché passé en procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article article R. 2123-1 3) du code de la commande publique relatif aux marchés de services sociaux.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2020