Services - 330788-2015

19/09/2015    S182    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Carlepont: Études techniques

2015/S 182-330788

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Carlepont
rue de l'Égalité
À l'attention de: M. Argier Patrice
60170 Carlepont
France
Téléphone: +33 344752643
E-mail: mairiecarlepont@wanadoo.fr
Fax: +33 344752643

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 

Code NUTS FR222

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Etude diagnostique de la zone collecte-épuration et élaboration du Dossier Loi sur l'Eau.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71335000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Adto 15-072
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15-072 Lot nº: 1 - Intitulé: Étude diagnostique de la zone collecte épuration
V.1)Date d'attribution du marché:
9.7.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Ixsane
11 b rue de l'Harmonie
59650 Villeneuve d'Ascq

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 77 885 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 15-072 Lot nº: 2 - Intitulé: Élaboration du Dossier Loi sur l'Eau
V.1)Date d'attribution du marché:
9.7.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Actea Environnement
27 rue Roger Salengro
59590 Raismes

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 10 800 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:

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après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de dématérialisation consultables via le site internet http://marches-publics.info, icône pratique — conditions d'accès, les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique selon le cheminement suivant: dans «l'espace entreprise» du candidat, cliquer dans icône annonces, toutes les annonces en cours, saisir le nom de la collectivité dans «mot clé», cliquer dans rechercher, icône Dce, saisir les identifiants du candidat (identifiant et mot de passe) et enfin, télécharger.

lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
en cas de retrait du dossier de consultation en mode anonyme, il est recommandé aux candidats de revenir sur le portail internet au minimum 2 semaines avant l'expiration pour vérifier si le dossier a été mis à jour, et s'il y a eu des questions / réponses qui n'auraient pas pu être envoyées du fait de l'anonymat.
le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens
France
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Organe chargé des procédures de médiation

CCRA
Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy
France
Téléphone: +33 383342626

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même Code) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
16.9.2015