Services - 330812-2022

20/06/2022    S117

France-Lyon: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2022/S 117-330812

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: préfecture de la région Rhône-Alpes
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69419
Pays: France
Courriel: Achats@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr
Téléphone: +33 472616225
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.prefectures-regions.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2008215&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2008215&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre de prestations d'amo pour des missions de coordination de la sécurité et de la protection de la santé (Csps) et de contrôle technique, pour les services de l'état de la région ARA

II.1.2)Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures, et de contrôle technique (Ct) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures, pour les services de l'état dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, hors ministère des Armées, et de certains établissements publics de l'état de la région Auvergne-Rhône-Alpes mentionnés à l'annexe 1 du CCAP

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

voir le règlement de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

a1 - cSPS - catégorie 3 - auvergne : Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43) et Puy-De-Dôme (63)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK1 Auvergne
II.2.4)Description des prestations:

a1 - réalisation de prestations de coordination SPS de catégorie 3 pour les départements de l'allier (03), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43) et du Puy-De-Dôme (63)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

a2 - cSPS - catégorie 3 - rhône : Ain (01), Ardèche (07), Drome (26), Loire (42) et Rhône (69)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

a2 - réalisation de prestations de coordination SPS de catégorie 3 pour les départements de l'ain (01), de l'ardèche (07), de la Drome (26), de la Loire (42) et du Rhône (69)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 446 666.67 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

a3 - cSPS - catégorie 3 - alpes : Isère (38), Savoie (73) et Haute-Savoie (74)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

a3 - réalisation de prestations de coordination SPS de catégorie 3 pour les départements de l'isère (38), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 463 333.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

b1 - cSPS - catégorie 2 - auvergne : Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43) et Puy-De-Dôme (63)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK1 Auvergne
II.2.4)Description des prestations:

b1 - réalisation de prestations de coordination SPS de catégorie 2 pour les départements de l'allier (03), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43) et du Puy-De-Dôme (63)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 283 333.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

b2 - cSPS - catégorie 2 - rhône : Ain (01), Ardèche (07), Drome (26), Loire (42) et Rhône (69)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

b2 - réalisation de prestations de coordination SPS de catégorie 2 pour les départements de l'ain (01), de l'ardèche (07), de la Drome (26), de la Loire (42) et du Rhône (69)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 806 666.67 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

b3 - cSPS - catégorie 2 - alpes : Isère (38), Savoie (73) et Haute-Savoie (74)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

b3 - réalisation de prestations de coordination SPS de catégorie 2 pour les départements de l'isère (38), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 743 333.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

c - cSPS catégorie 1 - région Auvergne-Rhône-Alpes

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

c - réalisation de prestations de coordination SPS de catégorie 1 pour la région Auvergne-Rhône-Alpes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

d1 - contrôle technique - auvergne : Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43) et Puy-De-Dôme (63)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK1 Auvergne
II.2.4)Description des prestations:

d1 - réalisation de prestations de contrôle technique pour les départements de l'allier (03), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43) et du Puy-De-Dôme (63)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 573 333.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

d2 - contrôle technique - rhône : Ain (01), Ardèche (07), Drome (26), Loire (42) et Rhône (69)

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

d2 - réalisation de prestations de contrôle technique pour les départements de l'ain (01), de l'ardèche (07), de la Drome (26), de la Loire (42) et du Rhône (69)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 830 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

d3 - contrôle technique - alpes : Isère (38), Savoie (73) et Haute-Savoie (74)

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

d3 - réalisation de prestations de contrôle technique pour les départements de l'isère (38), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 290 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/07/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/08/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2022