Services - 330843-2022

20/06/2022    S117

France-Évry-Courcouronnes: Services d'archivage informatique

2022/S 117-330843

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de l'essonne
Numéro national d'identification: 22910228000018
Adresse postale: boulevard de France
Ville: Évry Courcouronnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91012
Pays: France
Courriel: DAJA-SCP@cd-essonne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.essonne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

numérisation des objets de collection et documents conservés aux archives, au musée français de la photographie et à la maison atelier Foujita

Numéro de référence: 2476_2_01
II.1.2)Code CPV principal
72252000 Services d'archivage informatique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

lot 1 Numérisation des documents originaux sur supports papier, parchemin, calque, micrographiques ou photographiques pour la Direction des archives et du patrimoine mobilier de l'essonne (Dapm)Le périmètre du projet comporte notamment:-la prise en charge dans les locaux de la Dapm ;-le transport des documents ;-le stockage et la conservation des documents ;-le dépoussiérage des documents ;-la numérisation des documents et le traitement des images (éventuellement traitement Ocr pour la presse) ;-le traitement des métadonnées ;-le contrôle de production ;-la fourniture et l'enregistrement sur le support de livraison (disque dur externe neuf) ;-la livraison de la production aux formats souhaités ;-le retour et la restitution des documents ;-la sauvegarde de la production dans les délais définis et sa destruction..montant min annuel : 5 000 euro(s) HtMontant max annuel : 30 000 euro(s) HtCe marché fait suite à une procédure déclarée sans suite

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

0

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

no1- numérisation des documents originaux sur supports papier, parchemin, calque, micrographiques ou photographiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72252000 Services d'archivage informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

boulevard de France, 91012 - évry-courcouronnes

II.2.4)Description des prestations:

lot 1 Numérisation des documents originaux sur supports papier, parchemin, calque, micrographiques ou photographiques pour la Direction des archives et du patrimoine mobilier de l'essonne (Dapm)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 An reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se référer au Règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer au Règlement de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer au Règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

evry

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurétude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, unedemande écrite sur le profil d'acheteur : http://marche-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2022