Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ou son représentant.
1) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la Directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.
2) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, le SIDEN SIAN et ses régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution. La présente procédure ne concerne que le lot 2. Les autres lots ont été attribués lors d'une précédente consultation.
3) Modalité de communication et d'échanges électroniques: l'ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. — Modalités de transmission: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par courriel ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. — Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression).
4) Durée du marché: le marché est conclu pour une première période allant de sa notification, et au plus tôt le 1.10.2020 jusqu'au 30.9.2021. Il sera reconductible sept fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
5) Remise obligatoire de matériel: articles à fournir obligatoirement:
— levé tampon piolet aimanté 1 300 nm;
— coupe tube polyéthylène à cliquet Ø20-42;
— clé tricoise articulé DN40 à 100.
Modalités de remise des échantillons ou des matériels de démonstration: les échantillons seront remis au SIDEN SIAN et ses régies Noréade au Château bleu — 1 ter avenue de la Marne — 1er étage — 59290 Wasquehal pendant les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 avant le 14.9.2020 (12h00). Pour cela, les candidats admis devront prendre rendez-vous par courriel à l'adresse suivante: v.bourgeois@noreade.fr — afin d'organiser la remise du matériel selon le protocole sanitaire en place (gestes barrières, port du masque, organisation selon la circulation sur le site de château bleu). Les contacts avec le personnel du SIDEN SIAN et ses régies Noréade devront être limités. Les intervenants devront disposer du matériel permettant de se laver les mains (eau + savon ou gel hydroalcoolique). Les échantillons devront être identifiables (nom du candidat). Préciser le sort des échantillons ou des matériels de démonstration: pour les candidats qui le souhaitent, à l'issue de la consultation, ces matériels seront restitués. Les candidats se chargeront de les récupérer au château bleu — SIDEN SIAN et ses régies Noréade à Wasquehal dans le délai d'un mois après le courrier qui leur sera adressé pour leur faire connaître le résultat de la consultation.
