Fournitures - 330872-2020

14/07/2020    S134

France-Wasquehal: Pièces pour outils à main

2020/S 134-330872

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Noréade
Numéro national d'identification: 20001759800034
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101
Ville: Wasquehal Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59443
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Courriel: marches@noreade.fr
Téléphone: +33 320664423
Fax: +33 320802522
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7i4FPhOQJi
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7i4FPhOQJi
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7i4FPhOQJi
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7i4FPhOQJi
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance d'outillage professionnel

Numéro de référence: 20 D 28 SP - VB
II.1.2)Code CPV principal
42676000 Pièces pour outils à main
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et maintenance d'outillage professionnel.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43328100 Matériel hydraulique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Centres d'exploitation du SIDEN SIAN et ses régies Noréade.

II.2.4)Description des prestations:

Outillage spécifique aux métiers de l'eau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les caractéristiques techniques et l'étendue de la gamme / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La qualité des prestations de maintenance / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Les délais de livraison et durée de la garantie / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/09/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification, et au plus tôt le 1.10.2020 jusqu'au 30.9.2021. Il sera reconductible sept fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification, et au plus tôt le 1.10.2020 jusqu'au 30.9.2021. Il sera reconductible sept fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, le montant annuel est estimé à 50 000 EUR HT (montant non contractuel). La présente procédure ne concerne que le lot 2. Les autres lots ont été attribués lors d'une précédente consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);

— l'imprimé DC2 (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent);

— extrait K bis datant de moins trois mois, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17.6.2020, le SIDEN SIAN et ses régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31.12.2023.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (trois dernières années).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Avril 2028 (à titre indicatif).

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ou son représentant.

1) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la Directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.

2) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, le SIDEN SIAN et ses régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution. La présente procédure ne concerne que le lot 2. Les autres lots ont été attribués lors d'une précédente consultation.

3) Modalité de communication et d'échanges électroniques: l'ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. — Modalités de transmission: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par courriel ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. — Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression).

4) Durée du marché: le marché est conclu pour une première période allant de sa notification, et au plus tôt le 1.10.2020 jusqu'au 30.9.2021. Il sera reconductible sept fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

5) Remise obligatoire de matériel: articles à fournir obligatoirement:

— levé tampon piolet aimanté 1 300 nm;

— coupe tube polyéthylène à cliquet Ø20-42;

— clé tricoise articulé DN40 à 100.

Modalités de remise des échantillons ou des matériels de démonstration: les échantillons seront remis au SIDEN SIAN et ses régies Noréade au Château bleu — 1 ter avenue de la Marne — 1er étage — 59290 Wasquehal pendant les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 avant le 14.9.2020 (12h00). Pour cela, les candidats admis devront prendre rendez-vous par courriel à l'adresse suivante: v.bourgeois@noreade.fr — afin d'organiser la remise du matériel selon le protocole sanitaire en place (gestes barrières, port du masque, organisation selon la circulation sur le site de château bleu). Les contacts avec le personnel du SIDEN SIAN et ses régies Noréade devront être limités. Les intervenants devront disposer du matériel permettant de se laver les mains (eau + savon ou gel hydroalcoolique). Les échantillons devront être identifiables (nom du candidat). Préciser le sort des échantillons ou des matériels de démonstration: pour les candidats qui le souhaitent, à l'issue de la consultation, ces matériels seront restitués. Les candidats se chargeront de les récupérer au château bleu — SIDEN SIAN et ses régies Noréade à Wasquehal dans le délai d'un mois après le courrier qui leur sera adressé pour leur faire connaître le résultat de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2020