Marché de travaux - 331124-2019

16/07/2019    S135

France-Nîmes: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance

2019/S 135-331124

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société BRL
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30001
Pays: France
Point(s) de contact: M. Michel Chignoli, directeur adjoint, 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001, 30001 Nîmes Cedex 5, adresse internet du profil acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Courriel: virginie.lesecq@brl.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement, gestion, exploitation réseau hydraulique régional

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Programme d'extension du réseau hydraulique régional — Aqua Domitia — Opération maillons Nord Gardiole et Biterrois Tranche 3 — Lots conduites principales — Secteurs A1, A2 et C

Numéro de référence: 251
II.1.2)Code CPV principal
45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et pose de conduites principales permettant le raccordement entre les maillons Nord Gardiole et Biterois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 18 637 667.68 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: secteur A1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Communes de Servian, Montblanc, Valros et Poussan dans le département de l'Hérault (34).

II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent lot consiste en la fourniture et pose d'une conduite de diamètre DN1000 sur un linéaire total d'environ 5,7 km comprenant:

— 5,25 km depuis le raccordement sur l'extrémité Est du maillon Biterrois Tranche 2 (au sud de la commune de Bassan) jusqu'à l'A75 (au sud de Valros),

— 450 m depuis le raccordement sur l'extrémité Ouest du maillon Nord Gardiole Tranche 2 (à l'Est de Poussan) jusqu'au lieu-dit la Bataille (également sur la commune de Poussan),

— réalisation de 2 forages dirigés pour la traversée de la Thongue.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet d'option au sens du droit de l'Union européenne:

— conformément à l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016 des marchés pour prestations similaires pourront être conclus,

— conformément à l'article 139 du décret du 25.3.2016 des modifications pour travaux complémentaires pourront être conclues.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: secteur A2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Communes de Valros, Montblanc, Nézignan-l'Évêque et Saint-Thibéry dans le département de l'Hérault (34).

II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent lot consiste en la fourniture et pose d'une conduite sur un linéaire total d'environ 6,9 km comprenant:

— 6 km de DN 1000 depuis le raccordement au DN1000 au niveau de l'A75 (au Sud de Valros) jusqu'au raccordement sur le DN1000 en rive droite de l'Hérault (au Nord de la commune de Saint-Thibéry),

— 900 m en DN800 depuis le raccordement sur la conduite précédemment citée au lieu-dit l'Argentière (au Nord de la commune de Montblanc) jusqu'au sud de la Thongue toujours sur la commune de Montblanc,

— réalisation de 2 forages dirigés pour la traversée de la Thongue.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet d'option au sens du droit de l'Union européenne:

— conformément à l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016 des marchés pour prestations similaires pourront être conclus,

— conformément à l'article 139 du décret du 25.3.2016 des modifications pour travaux complémentaires pourront être conclues.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: secteur C

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Communes de Florensac et Castelnau-de-Guers dans le département de l'Hérault (34).

II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent lot consiste en la fourniture et pose d'une conduite de diamètre DN1000 sur un linéaire total d'environ 7,3 km depuis le raccordement au DN1000 en rive droite de l'Hérault (sur la commune de Florensac) jusqu'au ruisseau Bridau (sur la commune de Castelnau-de-Guers).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet d'option au sens du droit de l'Union européenne:

— conformément à l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016 des marchés pour prestations similaires pourront être conclus,

— conformément à l'article 139 du décret du 25.3.2016 des modifications pour travaux complémentaires pourront être conclues.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 023-049232
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2584
Lot nº: 1
Intitulé:

Programme d'extension du réseau hydraulique régional — Aqua Domitia — Opération maillons Nord Gardiole et Biterrois Tranche 3 — Lots conduites principales — Lot 1: secteur A1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCAM TP
Adresse postale: Agence Languedoc Roussillon, 825 avenue de la Cresse Saint-Martin
Ville: Cournonsec
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34660
Pays: France
Adresse internet: http://www.scam.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 690 387.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 421 552.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2585
Lot nº: 2
Intitulé:

Programme d'extension du réseau hydraulique régional — Aqua Domitia — Opération maillons Nord Gardiole et Biterrois Tranche 3 — Lots conduites principales — Lot 2: secteur A2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Rampa TP
Adresse postale: Parc industriel Rhône Vallée Nord
Ville: Le Pouzin
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07250
Pays: France
Adresse internet: https://www.rampa-tp.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cousin Pradere
Adresse postale: ZI Marchés, BP 50089
Ville: Castelsarrasin
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82104
Pays: France
Adresse internet: http://www.cousin-pradere.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Buesa
Adresse postale: 6 rue René Gomez — CS 20684
Ville: Beziers
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34535
Pays: France
Adresse internet: https://buesa.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Coquart et Fils
Adresse postale: 10 ter rue Wathieumetz
Ville: Saint-Michel-sur-Ternoise
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62130
Pays: France
Adresse internet: http://www.coquart.eu/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 999 163.18 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 24 130.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2586
Lot nº: 3
Intitulé:

Programme d'extension du réseau hydraulique régional — Aqua Domitia — Opération maillons Nord Gardiole et Biterrois Tranche 3 — Lots conduites principales — Lot 3: secteur C

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCAM TP
Adresse postale: Agence Languedoc Roussillon, 825 avenue de la Cresse Saint-Martin
Ville: Cournonsec
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34660
Pays: France
Adresse internet: http://www.scam.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 948 117.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 51 525.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et du décret 2009-1456 du 27.11.2009. Le recours au fond est exercé devant le juge judiciaire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne. Le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la DAP au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Selon l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire, président du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: boulevard Peintures, 13014 Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France
Téléphone: +33 491376959
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2019