Marché de travaux - 331124-2019

16/07/2019    S135    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nîmes: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance

2019/S 135-331124

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Société BRL
1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001
Nîmes
30001
France
Point(s) de contact: M. Michel Chignoli, directeur adjoint, 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001, 30001 Nîmes Cedex 5, adresse internet du profil acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Courriel: virginie.lesecq@brl.fr
Code NUTS: FRJ12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement, gestion, exploitation réseau hydraulique régional

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Programme d'extension du réseau hydraulique régional — Aqua Domitia — Opération maillons Nord Gardiole et Biterrois Tranche 3 — Lots conduites principales — Secteurs A1, A2 et C

Numéro de référence: 251
II.1.2)Code CPV principal
45231300
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et pose de conduites principales permettant le raccordement entre les maillons Nord Gardiole et Biterois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 18 637 667.68 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: secteur A1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231300
45232100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Communes de Servian, Montblanc, Valros et Poussan dans le département de l'Hérault (34).

II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent lot consiste en la fourniture et pose d'une conduite de diamètre DN1000 sur un linéaire total d'environ 5,7 km comprenant:

— 5,25 km depuis le raccordement sur l'extrémité Est du maillon Biterrois Tranche 2 (au sud de la commune de Bassan) jusqu'à l'A75 (au sud de Valros),

— 450 m depuis le raccordement sur l'extrémité Ouest du maillon Nord Gardiole Tranche 2 (à l'Est de Poussan) jusqu'au lieu-dit la Bataille (également sur la commune de Poussan),

— réalisation de 2 forages dirigés pour la traversée de la Thongue.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet d'option au sens du droit de l'Union européenne:

— conformément à l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016 des marchés pour prestations similaires pourront être conclus,

— conformément à l'article 139 du décret du 25.3.2016 des modifications pour travaux complémentaires pourront être conclues.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: secteur A2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231300
45232100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Communes de Valros, Montblanc, Nézignan-l'Évêque et Saint-Thibéry dans le département de l'Hérault (34).

II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent lot consiste en la fourniture et pose d'une conduite sur un linéaire total d'environ 6,9 km comprenant:

— 6 km de DN 1000 depuis le raccordement au DN1000 au niveau de l'A75 (au Sud de Valros) jusqu'au raccordement sur le DN1000 en rive droite de l'Hérault (au Nord de la commune de Saint-Thibéry),

— 900 m en DN800 depuis le raccordement sur la conduite précédemment citée au lieu-dit l'Argentière (au Nord de la commune de Montblanc) jusqu'au sud de la Thongue toujours sur la commune de Montblanc,

— réalisation de 2 forages dirigés pour la traversée de la Thongue.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet d'option au sens du droit de l'Union européenne:

— conformément à l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016 des marchés pour prestations similaires pourront être conclus,

— conformément à l'article 139 du décret du 25.3.2016 des modifications pour travaux complémentaires pourront être conclues.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: secteur C

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231300
45232100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Communes de Florensac et Castelnau-de-Guers dans le département de l'Hérault (34).

II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent lot consiste en la fourniture et pose d'une conduite de diamètre DN1000 sur un linéaire total d'environ 7,3 km depuis le raccordement au DN1000 en rive droite de l'Hérault (sur la commune de Florensac) jusqu'au ruisseau Bridau (sur la commune de Castelnau-de-Guers).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet d'option au sens du droit de l'Union européenne:

— conformément à l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016 des marchés pour prestations similaires pourront être conclus,

— conformément à l'article 139 du décret du 25.3.2016 des modifications pour travaux complémentaires pourront être conclues.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 023-049232
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2584
Lot nº: 1
Intitulé:

Programme d'extension du réseau hydraulique régional — Aqua Domitia — Opération maillons Nord Gardiole et Biterrois Tranche 3 — Lots conduites principales — Lot 1: secteur A1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SCAM TP
Agence Languedoc Roussillon, 825 avenue de la Cresse Saint-Martin
Cournonsec
34660
France
Code NUTS: FRJ13

Adresse internet: http://www.scam.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 690 387.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 421 552.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2585
Lot nº: 2
Intitulé:

Programme d'extension du réseau hydraulique régional — Aqua Domitia — Opération maillons Nord Gardiole et Biterrois Tranche 3 — Lots conduites principales — Lot 2: secteur A2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Rampa TP
Parc industriel Rhône Vallée Nord
Le Pouzin
07250
France
Code NUTS: FRK22

Adresse internet: https://www.rampa-tp.com/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cousin Pradere
ZI Marchés, BP 50089
Castelsarrasin
82104
France
Code NUTS: FRJ28

Adresse internet: http://www.cousin-pradere.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Buesa
6 rue René Gomez — CS 20684
Beziers
34535
France
Code NUTS: FRJ13

Adresse internet: https://buesa.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Coquart et Fils
10 ter rue Wathieumetz
Saint-Michel-sur-Ternoise
62130
France
Code NUTS: FRE12

Adresse internet: http://www.coquart.eu/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 999 163.18 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 24 130.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2586
Lot nº: 3
Intitulé:

Programme d'extension du réseau hydraulique régional — Aqua Domitia — Opération maillons Nord Gardiole et Biterrois Tranche 3 — Lots conduites principales — Lot 3: secteur C

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SCAM TP
Agence Languedoc Roussillon, 825 avenue de la Cresse Saint-Martin
Cournonsec
34660
France
Code NUTS: FRJ13

Adresse internet: http://www.scam.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 948 117.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 51 525.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et du décret 2009-1456 du 27.11.2009. Le recours au fond est exercé devant le juge judiciaire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne. Le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la DAP au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Selon l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire, président du tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491155050
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
boulevard Peintures, 13014 Marseille
Marseille
13014
France
Téléphone: +33 491376959
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2019