Marché de travaux - 331149-2019

16/07/2019    S135    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Digne-les-Bains: Travaux de fouille et de terrassement

2019/S 135-331149

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Numéro national d'identification: 22040001400019
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Ville: Digne-les-Bains
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04995
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 492300400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mondepartement04.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de pose et de réparation de dispositifs de retenue sur les routes départementales des Alpes

Numéro de référence: 18upi002
II.1.2)Code CPV principal
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de pose et de réparation de dispositifs de retenue sur les routes départementales des Alpes-de-Haute-Provence. Le marché consiste en des travaux neufs ou en réparation, de dispositifs de retenue sur les routes départementales des Alpes-de-Haute-Provence. Ces dispositifs concernent:

— les barrières de sécurité métalliques ou mixtes (bois/métal) de niveau 2,

— les barrières de retenue béton.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 536 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de dispositifs de retenue sur le territoire des maisons techniques de Barcelonnette, Forcalquier et Sisteron

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928110 Séparateurs de voies
34928100 Glissières de sécurité
34928110 Séparateurs de voies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprendra l'ensemble des prestations que propose le bordereau de prix sur les territoires des maisons techniques de Barcelonnette, Forcalquier, Sisteron.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de dispositifs de retenue sur le territoire des maisons techniques de Castellane et de Digne-les-Bains

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928110 Séparateurs de voies
34928100 Glissières de sécurité
34928110 Séparateurs de voies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprendra l'ensemble des prestations que propose le bordereau de prix sur les territoires des maisons techniques de Castellane et de Digne-les-Bains.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 063-145506
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Travaux de dispositifs de retenue sur le territoire des maisons techniques de Barcelonnette, Forcalquier et Sisteron

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agilis/Midi Traçage
Adresse postale: 245 allée du Sirocco
Ville: Le Thor
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84250
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 954 074.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Travaux de dispositifs de retenue sur le territoire des maisons techniques de Castellane et de Digne-les-Bains

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agilis/Midi Traçage
Adresse postale: 245 allée du Sirocco
Ville: Le Thor
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84250
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 964 424.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

S'agissant d'accords-cadres à bons de commande les montants d'attribution sont estimatifs.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;

5) recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);

6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2019