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Fournitures - 331160-2021

02/07/2021    S126

France-Toulouse: Système de dépôt

2021/S 126-331160

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Numéro national d'identification: 18008901300676
Adresse postale: 16 avenue Édouard-Belin, BP 24367
Ville: Toulouse Cedex 4
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31055
Pays: France
Point(s) de contact: M. Le délégué régional
Courriel: marjolaine.riviere@dr14.cnrs.fr
Téléphone: +33 561336048
Fax: +33 562172901
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=783286&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=783286&orgAcronyme=f2h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, livraison, installation, formation à l'utilisation d'un magnétomètre neuf sputtering down évolutif pour le compte du LCC-CNRS

Numéro de référence: 21.14.023
II.1.2)Code CPV principal
42965110 Système de dépôt
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en ordre de marche sur site du LCC – CNRS (UPR8241) et la formation à l’utilisation d’un magnétomètre sputerring down neuf et évolutif, et dans le cadre du projet REGION «Capteurs Magnétiques Occitanie – CMAGOCCI». Le marché a la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au moyen de bons de commande. L’accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum. L'accord-cadre comporte une partie globale et forfaitaire (dite partie minimale de l’accord-cadre) dont l’objet est l’acquisition, la livraison, l’installation sur site, la mise en service et la formation à l’utilisation d’un magnétomètre sputerring down neuf et évolutif selon les spécifications techniques définies dans le CCP no 21211 pour le compte du LCC-CNRS. La notification de l'accord-cadre vaut commande de la partie minimale. L'accord-cadre a une durée ferme de quarante-huit mois.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42965110 Système de dépôt
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

La prestation est exécutée dans les locaux du titulaire.

La machine sera livrée au sous-sol du bâtiment du LCC-CNRS situé au 205 route de Narbonne, 31077 Toulouse Cedex 4.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en ordre de marche sur site du LCC – CNRS (UPR8241) et la formation à l’utilisation d’un magnétomètre sputerring down neuf et évolutif, et dans le cadre du projet REGION « Capteurs Magnétiques Occitanie – CMAGOCCI ». Le marché a la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum: le minimum est la commande de la partie globale et forfaitaire.

— Une partie globale et forfaitaire (dite partie minimale de l’accord-cadre) dont l’objet est l’acquisition, la livraison, l’installation sur site, la mise en service et la formation à l’utilisation d’un magnétomètre sputerring down neuf et évolutif selon les spécifications techniques définies dans le CCP no 21211 pour le compte du LCC-CNRS. La notification de l'accord-cadre vaut commande de la partie minimale,

— Une partie à bons de commande. Le pouvoir adjudicateur pourra commander si survenance du besoin sur la base du présent accord-cadre et pendant la durée de validité de ce dernier:

—— acquisition et installation d’un (1) système d’étuvage,

—— acquisition et installation de cathodes supplémentaires,

—— acquisition et installation d’un (1) système de polarisation RF,

—— acquisition et installation d’un (1) aimant,

—— acquisition et installation d’une (1) vanne asservie permettant la régulation de la pression,

—— une prestation «Extension de garantie de douze mois». L'accord-cadre a une durée de quatre ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 190 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant précisé à l'article II.2.6 concerne la partie minimale de l'accord-cadre à savoir la partie globale et forfaitaire. La notification de l'accord-cadre vaut commande de la partie minimale.

Financement du projet Région «Capteurs Magnétiques Occitanie – CMAGOCCI».

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser:

— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plateforme PLACE;

— soit les pièces suivantes:

—— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC 1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat;

—— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC 2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Partie minimale (dite partie globale et forfaitaire):

— avance: 5 % (ou 10 % si le titulaire est une TPE - PME) du montant TTC du montant de la partie globale et forfaitaire notifié sera versée sans formalités, si ce montant est supérieur à 50 000,00 EUR HT et le délai d'exécution est supérieur à deux mois;

— acompte: 10 % du montant global et forfaitaire en EUR HT est versé après réception et validation des livrables de la phase no 1 «Réalisation des plans détaillés de l’équipement et de son installation»;

— solde: à l'admission définitive de la prestation.

Partie à bons de commande (sauf prestation «Extension de garantie douze mois».

Une avance de 5 % (ou 10 % si le titulaire est une TPE - PME) du montant TTC du montant du bon de commande si ce montant est supérieur à 50 000,00 EUR HT et le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Acompte: sans objet.

Solde: à l'admission définitive de la prestation.

Partie à bons de commande «Extension de garantie douze mois».

Paiement terme à échoir.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/07/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis. Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation (RC no 21210 du 7.6.2021).

Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=783286&orgAcronyme=f2h

Seuls les plis reçus aux date et heures limites de dépôt seront ouvertes. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/06/2021