Fournitures - 331166-2021
02/07/2021    S126

France-Bagnols-sur-Cèze: Machines industrielles

2021/S 126-331166

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Marcoule
Ville: Bagnols-sur-Cèze
Code NUTS: FRJ12 Gard
Pays: France
Courriel: candice.boudet@cea.fr
Téléphone: +334 66791739
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception et réalisation de dispositifs contenant des échantillons de 2 kg d’enrobés de boues bitumées devant être soumis à une irradiation externe puis à un chauffage externe

Numéro de référence: B21/03410/CB
II.1.2)Code CPV principal
42000000 Machines industrielles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles se déroulera l’appel d’offres ouvert relatif à la conception et à la réalisation de dispositifs contenant des échantillons de 2 kg d’enrobés de boues bitumées devant être soumis à une irradiation externe puis à un chauffage externe, sur le site du CEA Saclay.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Prestations fermes:

Poste 1: études de conception:

— poste 1.1 Conception dispositifs instrument ouverts,

— poste 1.2 Conception dispositifs instrument fermés,

— poste 1.3 Conception du système de chauffe.

Poste 2: réalisation des prototypes:

— fourniture de deux prototypes + un système de chauffe associé.

Poste 3: fourniture des dispositifs:

— poste 3.1 Fourniture de 21 dispositifs instrumentés fermés devant recevoir de l’enrobé + un système de chauffe,

— poste 3.2 Fourniture de quinze dispositifs instrumentés ouverts devant recevoir de l’enrobé,

— poste 3.3 Fourniture d'un système de balayage associé à une mesure d’hydrogène.

Prestations optionnelles:

Le CEA validera les concepts et réalisations techniques sur des équipements instrumentés afin de retenir les meilleurs choix de conception et valider la conception et les options de fabrication de ces équipements.

Cette validation sera effectuée sur la base des études réalisées dans le cadre des prestations fermes:

— option 1: fourniture de 18 dispositifs instrumentés fermés devant recevoir de l’enrobé,

— option 2: fourniture optionnelle de neuf dispositifs instrumentés fermés,

— option 3: fourniture de neuf dispositifs instrumentés ouverts devant recevoir de l’enrobé,

— option 4: fourniture optionnelle de trois dispositifs instrumentés ouverts,

— option 5: conservation des dispositifs:

—— option 5.1: conservation des dispositifs fermés avant expédition trois mois supplémentaires,

—— option 5.2: conservation des dispositifs ouverts avant expédition trois mois supplémentaires,

— option 6: fourniture d’un enregistrement de la puissance fournie au système.

Prestations complémentaires:

Le titulaire pourra être amené à réaliser des prestations sur devis telles que définies dans l’article 5.2 du cahier des charges.

Les prestations sur devis seront chiffrées sur la base des taux horaires communiqués à l’article 4 du présent marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: «http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat»;

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: «https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr».

Rappel du SRCM:

— depuis le 18.4.2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique,

— depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.

Clause à prévoir:

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/06/2021