Check out our COVID-19 dedicated page for tenders related to medical equipment needs.

The Conference on the Future of Europe is your chance to share your ideas and shape the future of Europe. Make your voice heard!

Supplies - 331173-2021

02/07/2021    S126

France-Annecy: Équipements de protection

2021/S 126-331173

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 6 rue du Nant, BP 1010, Meythet
Ville: Annecy Cedex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74966
Pays: France
Courriel: marches.publics@sdis74.fr
Téléphone: +33 450227632
Fax: +33 450227635
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis74.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://sdis74.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sdis74.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sdis74.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Service départemental d'incendie et de secours
I.5)Activité principale
Autre activité: Incendie et secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de casques de lutte contre les incendies dans les bâtiments et autres structures

Numéro de référence: AO 8/2021
II.1.2)Code CPV principal
18143000 Équipements de protection
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de casques de lutte contre les incendies dans les bâtiments et autres structures.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de casques de lutte contre les incendies dans les bâtiments et autres structures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Se reporter au CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se reporter au règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/09/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

SDIS de la Haute-Savoie.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum annuels.

Marché passé dans le cadre du groupement de commandes de la zone de défense et de sécurité Sud et composé du SDIS de la Haute-Savoie (74) (coordonnateur), SDIS de l'Allier (03), SDIS de l'Ardèche (07), SDIS du Cantal (15), SDIS de la Drôme (26), SDIS de l'Isère (38), SDIS de la Loire (42), SDIS de la Haute-Loire (43), SDMIS du Rhône (69), SDIS de la Savoie (73).

Durée du marché: le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Le marché pourra être reconduit trois fois par période d'un an (du 1.1.2023 au 31.12.2023, du 1.1.2024 au 31.12.2024, du 1.1.2025 au 31.12.2025).

Date prévisionnelle de commencement: janvier 2022.

Lieux de livraison: voir annexe du CCAP.

Les variantes sont interdites. Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Échantillons demandés (cf. CCTP).

Les prestations seront financées sur les fonds propres et emprunts de chaque SDIS du groupement de commandes. Les sommes dues aux titulaires des marchés seront payées conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

1) prix: 40 %;

2) valeur technique: 60 %.

L'appréciation de ces critères est détaillée dans le règlement de consultation.

Unité monétaire: l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Marché couvert par l'AMP.

Numéro de référence attribué au marché: AO 8/2021.

Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation est remis gratuitement par téléchargement sur le site www.sdis74.e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres: les candidatures et les offres doivent être adressées par voie dématérialisée uniquement sur le site www.sdis74.e-marchespublics.com et dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

La signature électronique n'est pas exigée au moment de la soumission de l'offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/06/2021