Supplies - 331248-2015

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22/09/2015    S183

Belgique-Bruxelles: Fourniture de denrées alimentaires

2015/S 183-331248

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commission européenne
Adresse postale: CSM 1 05/43
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Office «Infrastructures et logistique» — Bruxelles
À l'attention de: OIB.DR.2 «Finances et marchés publics»
E-mail: oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22986989
Fax: +32 22960570

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1065

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fournitures de denrées alimentaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région de Bruxelles-Capitale.

Code NUTS BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 2 135 000 et 2 615 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Ce marché concerne la fourniture de denrées alimentaires pour les crèches, les garderies et le restaurant protocolaire gérés par la Commission européenne à Bruxelles.
 Il est subdivisé en 6 lots:
 lot 1: fourniture de fruits, légumes et plantes aromatiques à l'état frais pour les crèches, les garderies et le restaurant protocolaire;

lot 2: fourniture de produits de 4e et 5e gamme pour les crèches et garderies gérées par la Commission européenne à Bruxelles;

lot 3: fourniture de produits surgelés pour les crèches, les garderies et le restaurant protocolaire;
 lot 4: fourniture de viandes et charcuteries pour les crèches, les garderies et le restaurant protocolaire;
 lot 5: fourniture de viandes et charcuteries raffinées pour le restaurant protocolaire;
 lot 6: fourniture de poissons, coquillages et crustacés pour le restaurant protocolaire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03200000 Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix, 03222000 Fruits et fruits à coque, 15613300 Produits céréaliers, 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande, 15110000 Viande, 15131120 Charcuterie, 03300000 Produits agricoles, de la chasse et de la pêche, 03330000 Produits des animaux d'élévage, 15896000 Produits surgelés, 03210000 Céréales et pommes de terre, 03220000 Légumes, fruits et noix, 15800000 Produits alimentaires divers, 15894700 Épicerie fine, 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes, 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15820000 Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation, 03142300 Produits alimentaires d'origine animale, 03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques, 55500000 Services de cantine et service traiteur, 15894000 Produits alimentaires transformés, 15111000 Viande bovine, 15111100 Viande de bœuf, 15111200 Viande de veau, 15112000 Volaille, 15112100 Volaille fraîche, 15112110 Oies, 15112120 Dindes, 15112130 Poulets, 15112140 Canards, 15112300 Foies de volaille, 15112310 Foie gras, 15113000 Viande de porc, 15114000 Abats, 15115000 Viande d'agneau et de mouton, 15115100 Viande d'agneau, 15115200 Viande de mouton, 15117000 Viande de chèvre, 15118000 Viande de cheval, d'âne, de mule ou de bardot, 15118100 Viande de cheval, 15118900 Viande d'âne, de mule ou de bardot, 15119000 Viandes diverses, 15119100 Viande de lapin, 15119200 Viande de lièvre, 15119300 Gibier, 15119500 Pigeons, 15130000 Produits à base de viande, 15131000 Conserves et préparations à base de viande, 15131100 Produits à base de chair à saucisse, 15131110 Chair à saucisse, 15131130 Saucisses, 15131134 Boudin noir et autres saucisses à base de sang, 15131135 Saucisses de volaille, 15131200 Viande séchée, salée, fumée ou assaisonnée, 15131210 Jambon fumé, 15131220 Lard, 15131230 Salami, 15131300 Préparations à base de foie, 15131310 Pâté, 15131320 Préparations à base de foie d'oie ou de canard, 15131400 Produits à base de porc, 15131410 Jambon, 15131420 Boulettes de viande, 15131490 Plats préparés de porc, 15131500 Produits à base de volaille, 15131600 Produits à base de bœuf et de veau, 15131610 Boulettes de bœuf, 15131620 Viande de bœuf hachée, 15131640 Steaks hachés de bœuf, 15131700 Préparations à base de viande, 15200000 Poisson préparé et conserves de poisson, 15220000 Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés, 15230000 Poisson séché ou salé; poisson en saumure; poisson fumé, 15240000 Poisson en conserve ou en boîte et autres poissons préparés ou en conserve, 15250000 Fruits de mer, 15210000 Filets de poisson, foie et œufs ou laitance de poisson

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Fourniture de fruits, légumes et plantes aromatiques à l'état frais pour les crèches, les garderies et le restaurant protocolaire
1)Description succincte
Ce lot concerne la fourniture de fruits, légumes et plantes aromatiques à l'état frais pour les crèches, les garderies et le restaurant protocolaire gérés par la Commission européenne à Bruxelles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03200000 Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix, 03210000 Céréales et pommes de terre, 03220000 Légumes, fruits et noix

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 670 000 et 820 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Fourniture de produits de 4e et 5e gamme pour les crèches et garderies gérées par la Commission européenne à Bruxelles
1)Description succincte

Ce lot concerne la fourniture de produits de 4e et 5e gamme (produits crus ou cuits sous vide) pour les crèches et garderies gérées par la Commission européenne à Bruxelles.

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03200000 Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix, 03222000 Fruits et fruits à coque, 15613300 Produits céréaliers

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 210 000 et 260 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Fourniture de produits surgelés pour les crèches, les garderies et le restaurant protocolaire
1)Description succincte
Ce lot concerne la fourniture de produits surgelés pour les crèches, les garderies et le restaurant protocolaire gérés par la Commission européenne à Bruxelles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15896000 Produits surgelés

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 400 000 et 490 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Fourniture de viandes et charcuteries pour les crèches, les garderies et le restaurant protocolaire
1)Description succincte
Ce lot concerne la fourniture de viandes et charcuteries pour les crèches, les garderies et le restaurant protocolaire gérés par la Commission européenne à Bruxelles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande, 15110000 Viande, 15131120 Charcuterie, 03300000 Produits agricoles, de la chasse et de la pêche, 03330000 Produits des animaux d'élévage, 15111000 Viande bovine, 15111100 Viande de bœuf, 15111200 Viande de veau, 15112000 Volaille, 15112100 Volaille fraîche, 15112110 Oies, 15112120 Dindes, 15112130 Poulets, 15112140 Canards, 15112300 Foies de volaille, 15112310 Foie gras, 15113000 Viande de porc, 15114000 Abats, 15115000 Viande d'agneau et de mouton, 15115100 Viande d'agneau, 15115200 Viande de mouton, 15117000 Viande de chèvre, 15118000 Viande de cheval, d'âne, de mule ou de bardot, 15118100 Viande de cheval, 15118900 Viande d'âne, de mule ou de bardot, 15119000 Viandes diverses, 15119100 Viande de lapin, 15119200 Viande de lièvre, 15119300 Gibier, 15119500 Pigeons, 15130000 Produits à base de viande, 15131000 Conserves et préparations à base de viande, 15131100 Produits à base de chair à saucisse, 15131110 Chair à saucisse, 15131130 Saucisses, 15131134 Boudin noir et autres saucisses à base de sang, 15131135 Saucisses de volaille, 15131200 Viande séchée, salée, fumée ou assaisonnée, 15131210 Jambon fumé, 15131220 Lard, 15131230 Salami, 15131300 Préparations à base de foie, 15131310 Pâté, 15131320 Préparations à base de foie d'oie ou de canard, 15131400 Produits à base de porc, 15131410 Jambon, 15131420 Boulettes de viande, 15131490 Plats préparés de porc, 15131500 Produits à base de volaille, 15131600 Produits à base de bœuf et de veau, 15131610 Boulettes de bœuf, 15131620 Viande de bœuf hachée, 15131640 Steaks hachés de bœuf, 15131700 Préparations à base de viande

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 480 000 et 585 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Fourniture de viandes et charcuteries raffinées pour le restaurant protocolaire
1)Description succincte
Ce lot concerne la fourniture de viandes et charcuteries raffinées pour le restaurant protocolaire géré par la Commission européenne à Bruxelles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande, 15110000 Viande, 15131120 Charcuterie, 03142300 Produits alimentaires d'origine animale, 15111000 Viande bovine, 15111100 Viande de bœuf, 15111200 Viande de veau, 15112000 Volaille, 15112100 Volaille fraîche, 15112110 Oies, 15112120 Dindes, 15112130 Poulets, 15112140 Canards, 15112300 Foies de volaille, 15112310 Foie gras, 15113000 Viande de porc, 15114000 Abats, 15115000 Viande d'agneau et de mouton, 15115100 Viande d'agneau, 15115200 Viande de mouton, 15117000 Viande de chèvre, 15118000 Viande de cheval, d'âne, de mule ou de bardot, 15118100 Viande de cheval, 15118900 Viande d'âne, de mule ou de bardot, 15119000 Viandes diverses, 15119100 Viande de lapin, 15119200 Viande de lièvre, 15119300 Gibier, 15119500 Pigeons, 15130000 Produits à base de viande, 15131000 Conserves et préparations à base de viande, 15131100 Produits à base de chair à saucisse, 15131110 Chair à saucisse, 15131130 Saucisses, 15131134 Boudin noir et autres saucisses à base de sang, 15131135 Saucisses de volaille, 15131200 Viande séchée, salée, fumée ou assaisonnée, 15131210 Jambon fumé, 15131220 Lard, 15131230 Salami, 15131300 Préparations à base de foie, 15131310 Pâté, 15131320 Préparations à base de foie d'oie ou de canard, 15131400 Produits à base de porc, 15131410 Jambon, 15131420 Boulettes de viande, 15131490 Plats préparés de porc, 15131500 Produits à base de volaille, 15131600 Produits à base de bœuf et de veau, 15131610 Boulettes de bœuf, 15131620 Viande de bœuf hachée, 15131640 Steaks hachés de bœuf, 15131700 Préparations à base de viande

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 180 000 et 220 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Fourniture de poissons, coquillages et crustacés pour le restaurant protocolaire
1)Description succincte
Ce lot concerne la fourniture de poissons, coquillages et crustacés pour le restaurant protocolaire géré par la Commission européenne à Bruxelles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques, 15200000 Poisson préparé et conserves de poisson, 15220000 Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés, 15230000 Poisson séché ou salé; poisson en saumure; poisson fumé, 15240000 Poisson en conserve ou en boîte et autres poissons préparés ou en conserve, 15250000 Fruits de mer, 15210000 Filets de poisson, foie et œufs ou laitance de poisson

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 195 000 et 240 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 30 jours conformément aux dispositions du projet de contrat annexé au cahier des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque membre du groupement doit respecter individuellement les critères de non exclusion. Le groupement dans son ensemble doit respecter les critères de sélection [voir point III.2.2) et III.2.3)] et les différents membres de ce groupement auront une responsabilité conjointe et solidaire dans l'exécution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le soumissionnaire joindra une fiche d'identification (cf. annexe 1.1 du cahier des charges), ainsi que tous les documents et renseignements requis au point III.2 «Conditions de participation» du présent avis et recensés dans l'annexe 1 du cahier des charges.
Le soumissionnaire joindra une preuve avec l'indication de l'État dans lequel il a son siège ou est domicilié, requise en la matière selon la législation du pays d'établissement.

Le soumissionnaire joindra une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, mentionnant qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion de la participation à un marché passé par l'Union européenne. La déclaration sur l'honneur doit reproduire in extenso le modèle publié sur la page suivante: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm

Attention: le soumissionnaire à qui le marché est à attribuer fournira, sous peine d'exclusion, et avant la signature du contrat, les preuves confirmant sa déclaration sur l'honneur, à savoir:
— la production d'un extrait récent du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document récent équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il n'est pas dans un état ou ne fait pas l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité ou toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementation nationales,
— la production d'un extrait récent du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document récent équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle et n'a pas fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union,
— la production d'un certificat récent délivré par l'autorité compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il a rempli ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale,
— la production d'un certificat récent délivré par l'autorité compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il a rempli ses obligations relatives au paiement de ses impôts (impôts directs et TVA) selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si le pays concerné ne délivre pas de tels documents ou certificats, ceux-ci peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, à défaut, solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'établissement du soumissionnaire.
Attention: en cas de groupement, la déclaration sur l'honneur ainsi que les documents et renseignements probants en cas d'attribution du marché doivent être fournis individuellement pour chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le soumissionnaire doit fournir:
— une copie des états financiers (bilans et comptes d'exploitation) des 2 derniers exercices faisant apparaître le résultat annuel avant impôts. Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de les fournir, il joindra une déclaration sur le résultat annuel avant impôts des 2 dernières années. Lorsque les états financiers ou la déclaration font apparaître un résultat moyen négatif sur les 2 dernières années, le soumissionnaire est tenu de fournir tout autre document prouvant sa capacité financière et économique, comme une garantie appropriée d'un tiers (par exemple de la société mère), des déclarations de commissaire aux comptes, d'expert-comptable ou équivalent,
— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé pendant les 2 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 le soumissionnaire doit fournir:
 — une autorisation ou un agrément d'exploitation de l'agence fédérale de la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA pour la Belgique) ou équivalent pour autres pays,
 — une liste des principales fournitures en relation directe avec l'objet du marché et effectuées au cours des 2 dernières années avec leur montant, la durée, leur date de début et les coordonnées du destinataire public ou privé,
 — une certification du management de la qualité (à titre d'exemple ISO 9001 ou équivalent) ou si le soumissionnaire n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, d'autres preuves de mesures équivalentes d'assurance-qualité produites par lui-même,
 — une certification de la gestion environnementale (à titre d'exemple: ISO 14001, EMAS, GLOBAL GAP ou toute certification équivalente) ou si le soumissionnaire n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, tout autre moyen de preuve présenté par lui-même pour garantir d'une gestion environnementale.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
OIB.DR.2/PO/2015/052/673.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.10.2015 - 17:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 6.11.2015 - 10:00

Lieu:

Office «Infrastructures et logistique» — Bruxelles (OIB), bâtiment «CSM 1», cours Saint-Michel 1 (entrée côté rue Père de Deken 23), 1040 Bruxelles, BELGIQUE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 représentant par soumissionnaire, dûment mandaté, est autorisé à assister à l'ouverture des offres (sur présentation obligatoire d'un passeport ou d'une carte d'identité). Les soumissionnaires qui souhaitent y participer devront informer par écrit l'unité OIB DR.2 «Finances et marchés publics» au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de la séance d'ouverture [voir coordonnées indiquées au point I.1)].

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 36 mois après l'attribution.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les questions et les réponses) seront disponibles à l'adresse internet suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1065

1) Les parties intéressées sont invitées à s'inscrire via le site internet. De cette manière, elles seront informées par le système de passation de marchés publics en ligne des éventuelles mises à jour disponibles pour le présent appel d'offres. Les parties non inscrites sur le site sont invitées à le consulter régulièrement. Dans le cas où les soumissionnaires ne prendraient pas connaissance d'une information complémentaire relative au présent appel d'offres sur ce site internet, la Commission ne sera pas tenue pour responsable.
 Le site web sera mis à jour régulièrement et c'est la responsabilité des soumissionnaires de vérifier les mises à jour et les modifications pendant la période d'ouverture de l'appel.
 Les renseignements complémentaires sur les conditions contractuelles, les reconductions du contrat, les conditions de participation, les niveaux minimaux de capacités requis, le volume total estimatif du marché etc. figurent dans le cahier des charges disponible sur le site internet mentionné ci-dessus. Aucune version papier ne sera délivrée. Certifiée «EMAS» en 2005, l'OIB adopte un comportement respectueux de l'environnement. EMAS est le système de gestion et d'audit environnementaux, l'instrument volontaire de l'UE utilisé par les organisations pour améliorer leur performance environnementale.

2) Pour plus de renseignements sur la participation aux appels d'offres et sur le déroulement des procédures des marchés publics à l'OIB, nous vous invitons à consulter le «Guide des soumissionnaires» ainsi que la brochure «Avoir la Commission européenne comme client», accessible via le lien: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ou d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10.9.2015