Fournitures - 331283-2021

02/07/2021    S126

France-Nantes: Matériel audiovisuel

2021/S 126-331283

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ENSA Nantes
Adresse postale: 6 quai François Mitterrand
Ville: Nantes Cedex 2
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44262
Pays: France
Courriel: Finances@nantes.archi.fr
Téléphone: +33 240160121
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.nantes.archi.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=786398&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=786398&orgAcronyme=f5j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2021-001-audiovisuel

Numéro de référence: ACCAudiovisuel
II.1.2)Code CPV principal
32321300 Matériel audiovisuel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande de fourniture, installation et mise en service d'équipements audiovisuels pour l'école nationale supérieure d'architecture de Nantes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements audiovisuels de diffusion, projection et de captation pour un auditorium et trois amphithéâtres

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32321300 Matériel audiovisuel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande de fourniture, installation et mise en service d'équipements audiovisuels de diffusion, projection et de captation pour un auditorium et trois amphithéâtres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la note technique (sous-critères énumérés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Optimisation des délais de livraison / Pondération: 5
Coût - Nom: Analyse financière de l'offre à partir du DQE / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre reconductible une seule fois pour une nouvelle année, sauf dénonciation expresse par courrier recommandé avec AR ou courriel électronique recommandé via la plate-forme des achats de l'état, deux mois avant la fin de la première année d'exécution du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pas de variantes, tranches ou PSEO — sous-critère d'analyse technique:

— un fiabilité et performance des matériels proposés appréciée en fonction des fiches techniques (20 %),

— deux pérennité et garantie des produits (10 %),

— trois engagements en matière de développement durable (10 %),

— quatre qualité de l'organisation des moyens humains et techniques dédiés et du SAV proposé (15 %) (cf. RC).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ecrans tactiles interactifs et digitaux pour les salles de cours ou espaces de projets

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32322000 Équipement multimédia
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison d'écrans tactiles interactifs et digitaux pour les salles de cours ou espaces de projets de l'école nationale supérieure d'architecture de Nantes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la note technique (sous-critères énumérés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Optimisation des délais de livraison / Pondération: 5
Coût - Nom: Analyse financière de l'offre à partir du DQE / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre reconductible une seule fois pour une nouvelle année, sauf dénonciation expresse par courrier recommandé avec AR ou courriel électronique recommandé via la plate-forme des achats de l'état, deux mois avant la fin de la première année d'exécution du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pas de variantes, tranches ou PSEO — sous-critère d'analyse technique:

1) fiabilité et performance des matériels proposés appréciée en fonction des fiches techniques (20 %);

2) pérennité et garantie des produits (10 %);

3) engagements en matière de développement durable (10 %);

4) qualité de l'organisation des moyens humains et techniques dédiés et du SAV proposé (15 %) (cf. RC).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat est invité à télécharger puis compléter le formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

À défaut, il remet des informations de la même nature sur un support équivalent. Le candidat joint également:

— une lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés;

— le(s) document(s) attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat est invité à télécharger puis compléter le formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat

À défaut, il remet des informations de la même nature sur un support équivalent. Le candidat joint également:

— son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— la preuve d'une assurance des risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat fournit:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat indiquera une adresse électronique valable pour tous les échanges dématérialisés avec le pouvoir adjudicateur.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Modalités financement et paiement: budget ENSA Nantes; mandat administratif sous 30 jours.

Modalités de facturation: une facture par bon de commande — garantie à première demande pour remboursement de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/08/2021
Heure locale: 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet du marché et/ou en commande publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier non connu à ce jour.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont autorisés à visiter les lieux uniquement sur rendez-vous pris auprès du service technique NTIC: tech@nantes.archi les 8 et 9.7.2021 de 9h00 à 18h00. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), au plus tard le 19.7.2021 (12h00). Renseignements: ENSA Nantes, service finances — finances@nantes.archi.fr

Retrait gratuit du dossier et remise du pli uniquement via le site internet PLACE: https://www.marchespublics. Gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:

— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);

— référé précontractuel — article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (onze jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique);

— référé contractuel — articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE Ass. 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/06/2021