Services - 331290-2022

20/06/2022    S117

France-Nice: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

2022/S 117-331290

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: régie Ligne d'azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06100
Pays: France
Courriel: marches@lignesdazur.fr
Fax: +33 493165504
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lignesdazur.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Service de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
I.5)Activité principale
Autre activité: Service de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mise a disposition, entretien, maintenance et exploitation D'Un service public de velos a assistance electrique en location longue duree (vaeld) sur le territoire de la metropole nice cote D'Azur

II.1.2)Code CPV principal
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet l'exploitation d'un service public de vélos à assistance électrique en location longue durée (Vaeld) sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'azur

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 210 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
37441300 Vélos d'exercice
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Métropole Nice Côte d'azur

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet l'exploitation d'un service public de vélos à assistance électrique en location longue durée (Vaeld) sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.Le Titulaire assure, l'exploitation du service, conformément aux clauses du présent marché ainsi qu'au Règlement de service. Les missions de l'exploitant comprennent :ola fourniture des vélos à assistance électrique de type (VAE classiques, VAE de type Cargo, VAE de type Long Tail)Ola fourniture du système de gestion : à savoir la mise en place des systèmes de télécommunication et d'informatique nécessaires à l'exercice du service,ol'exploitation du service de location longue durée,ol'exploitation et la maintenance des locaux et des points de location ainsi que des véhicules dédiés à l'exploitation du serviceola maintenance du parc de VAE acquis, comprenant notamment l'acquisition de pièces détachéesol'assurance des biens ola communication autour du service de VAELD ;ol'encaissement des recettes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: performance en matière d'insertion professionnelle / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de 7 ans. Il est conclu avec les montants annuels suivants : sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 3 000 000 EURHT

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 251-667242
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

mise a disposition, entretien, maintenance et exploitation D'Un service public de velos a assistance electrique en location longue duree (vaeld) sur le territoire de la metropole nice cote D'Azur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transdev azur bike
Numéro national d'identification: 89217520900014
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 21 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 12 546 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre a bon de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, d'une durée ferme de 7 ans. Marché sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000 000eurht.avance : une avance peut être accordée au titulaire.retenue de garantie : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.financement : sur fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les conditions du CCAP

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2022