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Services - 331291-2022

20/06/2022    S117

France-Vannes: Services de traitement des eaux usées

2022/S 117-331291

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sysem
Numéro national d'identification: sysem
Adresse postale: 14 Avenue Paul Duplaix, ZI du Prat
Ville: Vannes
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56000
Pays: France
Point(s) de contact: Mathilde GUENEC
Courriel: Contact@sysem.fr
Téléphone: +33 0297426675
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sysem.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

traitement des lixiviats de la zone no3 de l'isdnd en post exploitation de l'ecosite de la Lande du Matz (SARZEAU - 56)

Numéro de référence: 2022-002
II.1.2)Code CPV principal
90420000 Services de traitement des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché consiste à : - permettre le transfert des lixiviats des puits de la zone no3 vers les installations de stockage puis de traitement ; - assurer le traitement des lixiviats issus de la zone no3 ; - garantir la conformité de ces effluents traités et rejetés, à la réglementation en vigueur ; - gérer et garantir l'évacuation et le traitement des résidus de traitement (concentrats) conformément à la réglementation en vigueur ; - mettre en oeuvre un suivi qualitatif et quantitatif des lixiviats bruts, des lixiviats traités et des concentrats

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 524 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90420000 Services de traitement des eaux usées
71620000 Services d'analyses
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

le marché consiste à : - permettre le transfert des lixiviats des puits de la zone no3 vers les installations de stockage puis de traitement ; - assurer le traitement des lixiviats issus de la zone no3 ; - garantir la conformité de ces effluents traités et rejetés, à la réglementation en vigueur ; - gérer et garantir l'évacuation et le traitement des résidus de traitement (concentrats) conformément à la réglementation en vigueur ; - mettre en oeuvre un suivi qualitatif et quantitatif des lixiviats bruts, des lixiviats traités et des concentrats

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et qualitative des prestations / Pondération: 45%
Coût - Nom: Valeur économique / Pondération: 55%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 020-048053
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-002
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas ovive
Ville: Seclin
Code NUTS: FRE11 Nord
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas mobipur
Ville: Seclin
Code NUTS: FRE11 Nord
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 524 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien 3 Rue contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2022