Services - 331314-2022

20/06/2022    S117

France-Metz: Services de contrôle légal des comptes

2022/S 117-331314

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIE AMPHITHEATRE
Numéro national d'identification: 48055789100011
Adresse postale: 6 AVENUE ANDRE MALRAUX
Ville: METZ
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57008
Pays: France
Courriel: laetitia.tonti@batigere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.batigere.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EHC
Adresse postale: 89 Rue de Tocqueville
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: laetitia.tonti@batigere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.batigere.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Commissariat aux comptes Espace Habitat Construction

Numéro de référence: 2022-17
II.1.2)Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 15 juin 2022 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2027 en 2028.

le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2022 à 2027.

la présente consultation est lancée par le Gie Amphitheatre agissant en tant que mandataire d'Espace Habitat Construction

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 100 200.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79132000 Services de certification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 15 juin 2022 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2027 en 2028.

le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2022 à 2027.

la présente consultation est lancée par le Gie Amphitheatre agissant en tant que mandataire d'Espace Habitat Construction

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 035-088985
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2022