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Fournitures - 331422-2021

02/07/2021    S126

France-Toulouse: Machines et appareils microélectroniques

2021/S 126-331422

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Numéro national d'identification: 18008901300676
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Ville: Toulouse Cedex 4
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31055
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le délégué régional
Courriel: pauline.tenart@dr14.cnrs.fr
Téléphone: +33 561336035
Fax: +33 562172901
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=726199&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=726199&orgAcronyme=f2h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=726199&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de stations sous-pointes pour le compte du Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes (LAAS)-CNRS

Numéro de référence: 21.14.012
II.1.2)Code CPV principal
31712100 Machines et appareils microélectroniques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de stations sous-pointes selon les spécifications techniques définies à l’article 31.2.1 et à l'article 31.3.1 du cahier des clauses particulières nº 21101 du 10.3.2021. Ce marché est conclu pour le compte du Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (LAAS-UPR8001) – situé au CNRS – 7 avenue du Colonel Roche — 31031 Toulouse Cedex 4.

Ce marché est alloti de la manière suivante:

— lot 1: acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’une station sous pointes semi-automatique de puissance 3 kV;

— lot 2: acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’une station sous pointes 10 kV à haute et basse température.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 342 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'une station sous-pointes semi-automatique de puissance 3 kV pour le compte du LAAS-CNRS

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31712100 Machines et appareils microélectroniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

CNRS — Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (LAAS) — 7 avenue du Colonel Roche – Salle G31 — 31031 Toulouse Cedex 4 – France.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 a pour objet l'acquisition, la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie d'une station sous-pointes semi-automatique de puissance 3 kV pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications prévues à l'article 31.2.1 du cahier des clauses particulières nº 21101 du 10.3.2021.

Le contrat est un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 207 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles sont facultatives.

La variante nº 1 a pour objet la fourniture d'une station équipée d’un chuck pouvant atteindre une température maximale de 300 ºC (en lieu et place du chuck pouvant atteindre une température maximale de 200 ºC: cf. article 31.2.1 du CCP).

La variante nº 2 a pour objet la fourniture d'une station équipée d’un micromanipulateur motorisé parmi les cinq demandés. La variante nº 2 comprend donc quatre micromanipulateurs manuels + un micromanipulateur motorisé.

Caractéristiques du micromanipulateur motorisé: voir article 31.2.1 du CCP nº 21101.

La variante nº 3 a pour objet la fourniture d'une station équipée d'un chuck pouvant atteindre une température maximale de 300 ºC et d'un micromanipulateur motorisé parmi les cinq demandés.

La PSE nº 1 a pour objet une extension de garantie de douze mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale d’un an (ou de celle du titulaire si celle-ci est plus longue).

La PSE nº 2 a pour objet une extension de garantie de 24 mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale d’un an (ou de celle du titulaire si celle-ci est plus longue).

La PSE nº 3 a pour objet la fourniture d’un éclairage supplémentaire annulaire.

Le pouvoir adjudicateur est libre de retenir ou non la ou les variantes et la ou les prestations supplémentaires éventuelles à la notification du marché. Si le CNRS retient une PSE parmi la PSE nº 1 et la PSE nº 2, il en retiendra qu'une des deux.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

L'acquisition de la station s'inscrit dans le projet PROOF. Le projet PROOF est cofinancé par le fonds européen de développement régional.

II.2.14)Informations complémentaires

L'acquisition de la station s'inscrit dans le projet PROOF soutenu financièrement par la Région Occitanie dans le cadre des «Plate-forme régionale de recherche et d'innovation».

L'estimation indiqué à l'article II.2.6 concerne l'offre de base (hors variante et PSE).

La durée indiquée à l'article II.2.7 inclus la garantie initiale d'un an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'une station sous-pointe 10 kV à haute et basse température pour le compte du LAAS-CNRS

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31712100 Machines et appareils microélectroniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

CNRS — Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (LAAS) — 7 avenue du Colonel Roche – Salle G31 — 31031 Toulouse Cedex 4 – France.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie d'une station sous-pointes 10 kV à haute et basse température pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications techniques définies à l'article 31.3.1 du cahier des clauses particulières nº 21101 du 10.3.2021.

Le contrat est un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 135 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles sont facultatives.

La PSE nº 1 a pour objet une extension de garantie de douze mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale d’un an (ou de celle du titulaire si celle-ci est plus longue).

La PSE nº 2 a pour objet une extension de garantie de 24 mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale d’un an (ou de celle du titulaire si celle-ci est plus longue).

Le pouvoir adjudicateur est libre de retenir ou non la prestation supplémentaire éventuelle à la notification du marché. Si le CNRS retient une PSE parmi la PSE nº 1 et la PSE nº 2, il en retiendra qu'une des deux.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

L'acquisition de la station s'inscrit dans le projet PROOF. Le projet PROOF est cofinancé par le fonds européen de développement régional.

II.2.14)Informations complémentaires

L'acquisition de la station s'inscrit dans le projet PROOF soutenu financièrement par la Région Occitanie dans le cadre des «Plate-forme régionale de recherche et d'innovation».

L'estimation indiqué à l'article II.2.6 concerne l'offre de base (hors PSE).

La durée indiquée à l'article II.2.7 inclus la garantie initiale d'un an.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir les pièces demandées à l'article 8 du règlement de consultation nº 21100 du 10.3.2021.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir les pièces demandées à l'article 8.1 du règlement de consultation nº 21100 du 10.3.2021.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir les pièces demandées à l'article 8.1 du règlement de consultation nº 21100 du 10.3.2021.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les modalités de paiement sont identiques pour les deux lots.

Le versement d'une avance est prévu (5 %).

Pas d'acompte.

Solde après admission définitive de l'équipement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/08/2021
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.

Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 12 du règlement de la consultation.

Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats cinq jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=726199&orgAcronyme=f2h

Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/06/2021