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Fournitures - 331498-2021

02/07/2021    S126

France-Rennes: Machines-outils

2021/S 126-331498

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Bretagne
Numéro national d'identification: 23350001600040
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Ville: Rennes Cedex 7
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 35711
Pays: France
Courriel: Marches-ddmg@bretagne.bzh
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.bretagne.bzh/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accords-cadres pour la fourniture d'outillage professionnel et de quincaillerie

Numéro de référence: 21DDMG24
II.1.2)Code CPV principal
42600000 Machines-outils
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'achat d'outillage professionnel (outillage à main et outillage électroportatif) ainsi que l'achat de consommables/quincaillerie destinés aux différentes équipes de maintenance entretenant les sites de la Région Bretagne hors fournitures spécifiques aux métiers de peintre, d'électricien, de plombier et d'entretien des espaces verts. Dans le cadre de de la Breizh Cop lancée en 2017 et du schéma des achats économiquement responsables voté par le conseil régional lors de sa session de juin 2018, la Région s'est engagée à sélectionner les produits les plus respectueux de l'environnement par référence aux écolabels, à l'écoconception et à l'écoconstruction tout en favorisant les produits et services à haute performance énergétique. À ce titre, elle est attentive, lors de l'achat d'outillage à la valorisation des outils se trouvant en fin de vie ainsi qu'à la qualité énergétique de l'outillage électrique proposée à la Région lors de ses acquisitions.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Outillage électroportatif

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42600000 Machines-outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Lieu principal d'exécution:

Région Bretagne.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne la fourniture d'outillage électroportatif: visseuses, perceuse, meuleuse… filaires ou sur batterie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du service conseil et du service après-vente / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Étendue de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Conditions de commande et livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Montant global TTC d'un DQE masqué basé sur le bordereau des prix du candidat / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre toutes périodes confondues ne pourra excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre ne prévoit ni de montant minimal ni de montant maximal. L'accord-cadre est exécuté en partie par des bons de commande et en partie par des marchés subséquents.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Outillage à main

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44511000 Outils à main
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Lieu principal d'exécution:

Région Bretagne.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne la fourniture d'outillage à main: clés, pinces, tournevis, scies, marteaux, brosses.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du service conseil et du service après-vente / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Étendue de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Conditions de commande et livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Montant global TTC d'un DQE masqué basé sur le bordereau des prix du candidat / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre toutes périodes confondues ne pourra excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre ne prévoit ni de montant minimal ni de montant maximal. L'accord-cadre est exécuté en partie par des bons de commande et en partie par des marchés subséquents.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Consommables et quincaillerie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316000 Quincaillerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Lieu principal d'exécution:

Région Bretagne.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne la fourniture de consommables et quincaillerie: produits de serrage, fixation, visserie, cordes, lubrifiant, colles, forets, disque, électrodes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du service conseil et du service après-vente / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Étendue de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Conditions de commande et livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Montant global TTC d'un DQE masqué basé sur le bordereau des prix du candidat / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre toutes périodes confondues ne pourra excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre ne prévoit ni de montant minimal ni de montant maximal. L'accord-cadre est exécuté en partie par des bons de commande et en partie par des marchés subséquents.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/09/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/09/2021
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Pour chacun des lots auquel il souhaite répondre, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— Bordereau des prix unitaires (BPU) complété entièrement, en conservant le format électronique proposé au dossier de consultation (fichier de type tableur). Le candidat joindra les fiches produits des articles surlignés en jaune;

— Cadre de note méthodologique (CNM) complétée entièrement;

— liste des gammes (marques et références) des fournitures objet du marché proposé par le candidat (catalogue, liste format Excel…) permettant de cerner l'étendue l'offre proposée.

La remise des offres par voie électronique est obligatoire (la remise des offres par voie papier n'est pas autorisée). Le candidat devra déposer sa candidature et son offre exclusivement sur le profil acheteur (plate-forme https://www.megalisbretagne.org), avant la date et l'heure limite de remise des offres. Conformément aux nouvelles règles en vigueur, la signature des offres n'est plus requise au stade du dépôt des plis, mais uniquement au moment de l'attribution de l'accord-cadre. La Région Bretagne impose, à l'issue de la présente consultation, la signature électronique du formulaire ATTRI1, par l'attributaire qui matérialisera l'engagement. Les candidats doivent donc impérativement s'équiper d'un certificat électronique, procédé d'identification fiable, répondant aux obligations applicables en la matière. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la consultation et il doit être valide à la date de signature du contrat (voir arrêté du 12.4.2018). Les modalités relatives à la signature électronique sont détaillées dans le règlement de consultation. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée; en cas de refus, son offre sera déclarée comme irrégulière. Conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois conformément à l'article R. 2152-2, l'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition que l'offre ne soit pas anormalement basse et que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.megalisbretagne.org — Cette demande doit intervenir au plus tard le mardi 7.9.2021. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard le vendredi 10.9.2021. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, la Région a la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures et peut demander au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre de produire ou compléter les pièces de sa candidature manquantes ou incomplètes dans un délai maximal de dix jours. Sa candidature si elle est conforme et recevable, sera examinée, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer sa situation juridique ainsi que ses capacités professionnelles, techniques et financières.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse internet: http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/06/2021