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Fournitures - 331543-2021

Submission deadline has been amended by:  382907-2021
02/07/2021    S126

Belgique-Bruxelles: Véhicules à moteur

2021/S 126-331543

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Partena Promeris Corporate Services GIE
Numéro national d'identification: 0507.647.916_528451
Adresse postale: Chaussée de Gand 1434
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1082
Pays: Belgique
Courriel: achats@partenapromeris.be
Téléphone: +32 25497820
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=415865
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=415865
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=415865
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Partena+Promeris+Corporate+Services+-0906-21-007-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=37474
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Mutualité
I.5)Activité principale
Autre activité: Mutualité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Leasing de voitures et vélos de société

Numéro de référence: Partena Promeris Corporate Services -0906-21-007-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet le leasing de voitures et de vélos de société.

Le marché porte également sur la gestion de la flotte de voitures et de vélos faisant l’objet du marché, en ce compris notamment, l’assurance, l’entretien et la carte essence lorsque celle-ci est commandée.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Leasing de voitures

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4)Description des prestations:

Le leasing de voitures de société.

Le marché porte également sur la gestion de la flotte de voitures en ce compris notamment, l’assurance, l’entretien et la carte essence lorsque celle-ci est commandée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Remise sur carburant / Pondération: 7.5
Critère de qualité - Nom: Services offerts à l’utilisateur / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Services offerts au gestionnaire de flotte / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Notes / Pondération: 7.5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Leasing de vélos

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4)Description des prestations:

Le leasing de vélos de société.

Le marché porte également sur la gestion de la flotte de vélos en ce compris notamment, l’assurance, l’entretien.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Notes / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Lot 1 – leasing de voitures:

Cinq références de nature correspondante à l’objet du lot 1 portant sur des contrats de location de voitures (leasing) multi-marques auprès de sociétés clientes disposant d’un parc de minimum 250 véhicules et exécutés au cours des trois dernières années.

Parmi ces cinq références:

— au moins trois références doivent concerner également la gestion de la carte essence et des assurances liées au véhicule;

— au moins une référence doit concerner des contrats de location de voitures multi-marques auprès d’un groupe de sociétés disposant de car policy différentes.

Par « référence de nature correspondante au lot 1 », on entend: la mise à disposition sous forme de location à long terme (leasing) de voitures de société ainsi que la gestion de la flotte de ces voitures.

Lot 2 – leasing de vélos:

Deux références de nature correspondante à l’objet du lot 2 portant sur des contrats de location de vélos (leasing) multi-marques auprès de sociétés clientes disposant d’un parc de minimum 50 vélos et exécutés au cours des trois dernières années.

Par « référence de nature correspondante au lot 2 », on entend: la mise à disposition sous forme de location à long terme (leasing) de vélos de société ainsi que la gestion de la flotte de ces vélos en ce compris notamment l’assurance et l’entretien.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/07/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/07/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de 1re instance
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de 1re instance
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de 1re instance
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/06/2021