Marché de travaux - 331547-2016

24/09/2016    S185    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Gazon artificiel

2016/S 185-331547

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FR823
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497134470
Fax: +33 497132919

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rénovation de terrains de football en revêtement synthétique.

Numéro de référence: VDN-16-0479
II.1.2)Code CPV principal
39293300
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 610 236.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rénovation de terrains de football en revêtement synthétique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39293300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Ville de Nice.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection de l’environnement / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visée dans l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 108-192203
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Rénovation de terrains de football en revêtement synthétique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/08/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Parcs et Sports Sud
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz — BP 70
Ville: Chassieu Cedex
Code NUTS: FR823
Code postal: 69684
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Parcs et Sports Sud
Adresse postale: 890 boulevard du Mercantour
Ville: Nice
Code NUTS: FR823
Code postal: 06200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 610 236.00 EUR
Offre la plus basse: 1 610 236.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 812 148.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 1 tranche(s) optionnelle(s) définies ci-après:

— tranche ferme 1: Lauvette,

— tranche optionnelle 2: Tripode,

1 Hairabédian 3 mois.

2 Tripode 15 mois.

Le délai d'exécution de la tranche ferme part de la notification du marché.

Les délais d'exécution des tranches optionnelles partent à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche considérée.

Délais limites d'affermissement des tranches optionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme:

Tranche optionnelle n° 2: 14 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 26.8.2016 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage — tél. +330497134470 — fax: +330497132919 — e-mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2016