Marché de travaux - 331650-2020

15/07/2020    S135

France-Saint-Paul-lez-Durance: Travaux de gros œuvre

2020/S 135-331650

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA – Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service commercial — bâtiment 122
Ville: Saint-Paul-lez-Durance
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Audrey Rochoux
Courriel: audrey.rochoux@cea.fr
Téléphone: +33 442257559
Fax: +33 442257766

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché relatif au lot 1: génie civil du projet Pagode de rénovation de l'INB 37A du CEA Cadarache

Numéro de référence: B19-2783-AR
II.1.2)Code CPV principal
45223220 Travaux de gros œuvre
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Ce marché concerne la réalisation des études d’exécution et des travaux de génie civil (lot 1) relatifs à la rénovation de l’INB 37A, dans le cadre du projet Pagode.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223210 Ossatures métalliques
45262311 Travaux de gros œuvre en béton
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

CEA Centre de Cadarache.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation, objet du présent marché, est décrite dans les cahiers des clauses techniques particulières, complétés du cahier des clauses techniques générales, et des documents constitutifs du DCE tels que cités à l’article 2 du projet de marché. Elle devra être réalisée conformément aux prescriptions, normes, lois et règlements en vigueur.

La prestation comprend notamment:

— la fourniture des livrables décrits dans les cahiers des clauses techniques particulières,

— la fourniture des livrables décrits dans le cahier des clauses techniques générales,

— les relevés site et l’appropriation de l’existant,

— les études décrites dans les cahiers des clauses techniques particulières nécessaires à la réalisation des travaux,

— l’ensemble des travaux et des missions transverses associées tels que décrits dans les cahiers des clauses techniques particulières et en particulier:

— les travaux de gros œuvre, pour les ouvrages bétons y compris renforcements TFC (sous-traitance imposée Nuvia Travaux Spéciaux),

— les travaux de charpente métallique,

— les travaux de second œuvre,

— les travaux de VRD,

— la mise en place de la base vie et des bureaux et vestiaires provisoires,

— les travaux de plomberie,

— les travaux de dépose et dévoiement,

— la réalisation de l’ensemble des missions décrites dans le cahier des clauses techniques générales (maîtrise des délais, maîtrise des coûts, maîtrise de la configuration, management de la qualité, suivi des exigences de sûreté, respect et suivi des exigences environnementales, la réalisation des contrôles, le respect des exigences techniques, le respect de l’organisation du chantier et des modalités d’intervention dans l’INB 37A…),

— le conditionnement et l’évacuation des déchets conformément à la procédure de gestion des déchets.

Et, d’une manière plus générale,

— la fourniture de tous les équipements nécessaires à la réalisation des travaux spécifiés dans les cahiers des clauses techniques particulières,

— la documentation contractuelle, et notamment le dossier des ouvrages exécutés (DOE) qui conditionne la réception du marché,

— les certificats de conformité associés,

— toutes les sujétions liées à une prestation se déroulant sur un site CEA (formalités d’accès sur le centre, plans de prévention, DOT, DIMR, suivi médical du personnel intervenant et les sessions de formations préalables),

— la protection des ouvrages existants et la sécurisation du chantier,

— la participation aux réunions avec le CEA et / ou le MOE décrites dans le cahier des clauses techniques générales et le projet de marché au paragraphe 4.7,

— le maintien en propreté des lieux et locaux où s’effectuent les travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’offre technique et des solutions proposées au regard des exigences du cahier des charges / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais de réalisation avec justification de la tenue des jalons du projet / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens matériels et humains mis en œuvre pour l’exécution du marché et le suivi de ses aspects QSE / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La part optionnelle est composée de 6 options:

— Option 1: location de bungalows supplémentaires en étage.

Cette option consiste en la mise en œuvre (y compris études) et la location au CEA pendant la durée d’exploitation des bureaux CEA provisoires, d’un étage supplémentaire, y compris la réalisation d’un accès par escalier extérieur (cf. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) partie base vie, bureaux CEA et vestiaires provisoires).

— Option 2: remise en état de l’aire de stockage des containers.

Cette option consiste en la démolition de la plateforme de l’aire de stockage des containers des entreprises et à la remise en état des lieux en fin de chantier (cf. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) partie base vie, bureaux CEA et vestiaires provisoires).

— Option 3: réalisation des percements et des trémies en zone avec amiante en sous-section 4.

Cette option consiste en la réalisation des percements et des trémies en zone avec amiante en sous-section 4 dans les bureaux sud-est (Cf. Cahier des clauses techniques et particulières – partie dispositions générales de génie civil et travaux gros œuvre).

— Option 4: retrait de la sur-dalle sous contrainte amiante.

Cette option consiste en la réalisation du retrait de la sur-dalle sud-ouest de l’extension 4ème tranche sous contraintes amiante en sous-section 4. (Cf. Cahier des clauses techniques et particulières – partie dispositions générales de génie civil et travaux gros œuvre).

— Option 5: barrières anti-percement devant les cloisons.

Cette option consiste en la fourniture et l’installation de barrières de sécurité modulables avec dispositif anti-fourche, au plus proche des parois EI 120 pour protection anti-percement et anti-dégradation par les engins de manutention (cf. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) partie second Œuvre).

— Option 6: ouverture et fermeture d’une trémie de 4,50 m × 2,00 m en toiture de l’entrepôt 1.

Cette option consiste en l’ouverture et la fermeture d’une trémie de 4,50 m x 2,00 m en toiture de l’entrepôt 1 (cf. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) partie second œuvre).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché se décompose de la façon suivante:

— part ferme:

—— part ferme forfaitaire,

—— part ferme estimative,

— part optionnelle,

— part provisionnelle:

—— part provisionnelle estimative sur scénario,

—— part provisionnelle pour aléas.

Le détail de chaque part est donné dans le projet de marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 228-558434
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Marché relatif au lot 1: génie civil du projet Pagode de rénovation de l'INB 37A du CEA Cadarache.

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’état (PLACE).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2020