Fournitures - 331678-2016

24/09/2016    S185    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Vêtements spéciaux et accessoires

2016/S 185-331678

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Métropole Nice Côte d'Azur
5 rue de l'Hôtel de Ville
Nice Cedex 4
06364
France
Téléphone: +33 489981000
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Fax: +33 489981033
Code NUTS: FR823

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
uniquement par la plateforme ou par mail à: julie.poulet@nicecotedazur.org.
Nice
France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Code NUTS: FR823

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marches06.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Métropole Nice Côte d'Azur
Direction des contrats, 45 rue Gioffredo
Nice Cedex 4
06364
France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Code NUTS: FR823

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché Vêtements (6 lots) 2016.

Numéro de référence: NCA-16-0308
II.1.2)Code CPV principal
18400000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La consultation a pour objet: Acquisition d'effets d'habillement nécessaires aux personnels de la métropole NCA, la ville de Nice et le CCAS.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tenues d'uniforme

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18813300
35811100
35811200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

II.2.4)Description des prestations:

Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

Les montants minimum et maximum sont

Montant minimum (HT) : 15 000 EUR.

Montant maximum (HT) : 75 000 EUR.

La durée initiale est de 1 an(s).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf Article 2.4 du règlement de consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tenues de sport

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000
18820000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

II.2.4)Description des prestations:

Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

Les montants minimum et maximum sont

Montant minimum (HT) : 25 000 EUR.

Montant maximum (HT) : 100 000 EUR.

La durée initiale est de 1 an(s).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf Article 2.4 du règlement de consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tenues de travail

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000
18221000
18812200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

II.2.4)Description des prestations:

Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

Les montants minimum et maximum sont

montant minimum (HT) : 30 000 EUR.

Montant maximum (HT) : 130 000 EUR.

La durée initiale est de 1 an(s).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf Article 2.4 du règlement de consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures de sécurité

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18815000
18830000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

II.2.4)Description des prestations:

Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

Les montants minimum et maximum sont

Montant minimum (HT) : 50 000 EUR.

Montant maximum (HT) : 185 000 EUR.

La durée initiale est de 1 an(s).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf Article 2.4 du règlement de consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tenues cyclomotoriste

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18400000
18444110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

II.2.4)Description des prestations:

Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

Les montants minimum et maximum sont

Montant minimum (HT) : 15 000 EUR.

Montant maximum (HT) : 60 000 EUR.

La durée initiale est de 1 an(s).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf Article 2.4 du règlement de consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tenues réserve communale

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

II.2.4)Description des prestations:

Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

Les montants minimum et maximum sont

Montant minimum (HT) : 5 000 EUR.

Montant maximum (HT) : 30 000 EUR.

La durée initiale est de 1 an(s).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf article 2.4 du règlement de consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.

Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.

Ou dume: Le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier). Il n'est pas nécessaire que le DUME soit signé lorsqu'il est transmis parmi un ensemble de documents dont l'authenticité et l'intégrité seront garanties par la (les) signature (s) requise (s) pour le moyen de transmission utilisé.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste principales livraisons: Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par une déclaration de l'opérateur économique.

Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/10/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/10/2016
Heure locale: 16:00
Lieu:

Les dates et heures sont données à titre indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1) Échantillons

Les soumissionnaires devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir.

Le détail et les conditions sont mentionnés à l'article 5.2 du règlement de consultation.

2) Jugement des offres

pour le détail de la pondération cf Article 6.1 du règlement de consultation

pour les lot 1, 2, 3, 5 et 6:

— le prix (50 %) Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DQE, calculé à partir des prix figurant dans le BPU et à partir du montant estimatif remisé d'achats de fournitures sur catalogue.

— La qualité 40 % Ce critère est noté sur 20.

La qualité des fournitures est jugée au regard des échantillons fournis demandés dans le Règlement de Consultation

Cette analyse portera sur les sous-critères suivants:

Sous critère 1: composition du tissu (noté sur 4 points);

Sous-Critère 2: la coupe (noté sur 4 points);

Sous-Critère 3: les finitions (noté sur 4 points);

Sous-Critère 4: le confort (noté sur 4 points);

sous-critère 5: l'esthétique (noté sur 4 points).

— Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) Ce critère sera noté sur 20il est attendu au travers de ce critère que les soumissionnaires s'engagent afin d'assurer la collecte et le recyclage des tenues usagées.

Pour cela, le soumissionnaire expliquera dans le cadre de mémoire technique les mesures qui seront mises en oeuvre.

Pour le lot 4:

— la qualité (50 %) Ce critère est noté sur 20.

La qualité des fournitures est jugée au regard des 2 échantillons fournis demandés dans le RC. Les chaussures seront portées sur une période de quinze jours. A l'issue de cet essai, chaque échantillons sera noté sur 20 en fonction des 2 sous-critères suivants:

Sous-Critère 1: Confort, noté sur 15 points

sous-critère 2: Esthétique, noté sur 5 points

— le prix(40 %) Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DQE, calculé à partir des prix figurant dans le BPU et à partir du montant estimatif remisé d'achats de fournitures sur catalogue.

— Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) Ce critère sera noté sur 20

il est attendu au travers de ce critère que les soumissionnaires s'engagent afin d'assurer la collecte et le recyclage des chaussures usagées.

Pour cela, le soumissionnaire expliquera dans le cadre de mémoire technique les mesures qui seront mises en oeuvre.

Pour l'ensemble des lots:

En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.

3/ Conditions de remise des plis: cf. Article 7 du règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte
Nice Cedex 4
06359
France
Téléphone: +33 492041313
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Fax: +33 493557831
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret CS 80001
Marseille Cedex 06
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Nice Cedex 4
06359
France
Téléphone: +33 492041313
Courriel: greffe.ta-nice@juradam.fr
Fax: +33 493557831
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2016