Fournitures - 331748-2022

20/06/2022    S117

France-Lamballe-Armor: Pièces détachées diverses

2022/S 117-331748

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: lamballe Terre & Mer
Adresse postale: 41, rue Saint-Martin - cS 3002
Ville: Lamballe Armor Cedex 4
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22400
Pays: France
Courriel: contact@lamballe-terre-mer.bzh
Téléphone: +33 296505937
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lamballe-terre-mer.bzh
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de pièces de branchement pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées - lots no1 à 6

II.1.2)Code CPV principal
34913000 Pièces détachées diverses
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de pièces de branchement pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées.

la communauté d'agglomération " Lamballe Terre & Mer " exploite en régie directe une partie des réseaux d'eaux usées des 38 communes qui la composent, ainsi que les réseaux d'eau potable de son territoire.

les prestations sont réparties en six lots désignés ci-dessous.

l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 763 773.90 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

branchement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :

Seuil maximum : 60 000,00 euro (H.T.).

Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit :

Seuil maximum : 30 000,00 euro (H.T.).

Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dont la liste descriptive et les modalités sont indiquées dans le Règlement de la consultation

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

conformément à l'article 7.2 du Règlement de consultation, la valeur technique sera appréciée par l'analyse du mémoire technique ainsi que des échantillons mentionnés à l'article 5.1 du Règlement de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

laiton non dézincifiable

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :

Seuil maximum : 80 000,00 euro (H.T.).

Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit :

Seuil maximum : 40 000,00 euro (H.T.).

Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dont la liste descriptive et les modalités sont indiquées dans le Règlement de la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

conformément à l'article 7.2 du Règlement de consultation, la valeur technique sera appréciée par l'analyse du mémoire technique ainsi que des échantillons mentionnés à l'article 5.1 du Règlement de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pvc

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :

Seuil maximum : 70 000,00 euro (H.T.).

Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit :

Seuil maximum : 35 000,00 euro (H.T.).

Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dont la liste descriptive et les modalités sont indiquées dans le Règlement de la consultation

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

conformément à l'article 7.2 du Règlement de consultation, la valeur technique sera appréciée par l'analyse du mémoire technique ainsi que des échantillons mentionnés à l'article 5.1 du Règlement de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fonte AEP

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :

Seuil maximum : 110 000,00 euro (H.T.).

Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit :

Seuil maximum : 55 000,00 euro (H.T.).

Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dont la liste descriptive et les modalités sont indiquées dans le Règlement de la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

conformément à l'article 7.2 du Règlement de consultation, la valeur technique sera appréciée par l'analyse du mémoire technique ainsi que des échantillons mentionnés à l'article 5.1 du Règlement de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fonte de voirie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :

Seuil maximum : 80 000,00 euro (H.T.).

Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit :

Seuil maximum : 40 000,00 euro (H.T.).

Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dont la liste descriptive et les modalités sont indiquées dans le Règlement de la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

conformément à l'article 7.2 du Règlement de consultation, la valeur technique sera appréciée par l'analyse du mémoire technique ainsi que des échantillons mentionnés à l'article 5.1 du Règlement de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

regards de comptage

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :

Seuil maximum : 90 000,00 euro (H.T.).

Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit :

Seuil maximum : 45 000,00 euro (H.T.).

Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dont la liste descriptive et les modalités sont indiquées dans le Règlement de la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

conformément à l'article 7.2 du Règlement de consultation, la valeur technique sera appréciée par l'analyse du mémoire technique ainsi que des échantillons mentionnés à l'article 5.1 du Règlement de consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 006-012753
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22EA035
Lot nº: 1
Intitulé:

branchement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: christaud / Billmat SAS
Ville: Ploumagoar
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 89 192.22 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22EA036
Lot nº: 2
Intitulé:

laiton non dézincifiable

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ets Junjaud
Ville: Saint-Brieuc
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 160 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 118 320.36 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22EA037
Lot nº: 3
Intitulé:

pvc

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: frans Bonhomme
Ville: Lamballe Armor
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 140 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 113 835.04 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22EA038
Lot nº: 4
Intitulé:

fonte AEP

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: christaud / Billmat SAS
Ville: Ploumagoar
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 187 000.68 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22EA039
Lot nº: 5
Intitulé:

fonte de voirie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: christaud / Billmat SAS
Ville: Ploumagoar
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 160 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 97 885.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22EA040
Lot nº: 6
Intitulé:

regards de comptage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ets Junjaud
Ville: Saint-Brieuc
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 180 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 157 540.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

- Lot no1 : Le montant 44 596,11 euros (H.T.) est le montant total (H.T.). Du détail quantitatif estimatif pour la période initiale de l'accord-cadre. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 60 000 euros (H.T.) maximum. Le montant des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est de 30 000 euros (H.T.) maximum.

- lot no2 : Le montant 59 160,18 euros (H.T.) est le montant total (H.T.). Du détail quantitatif estimatif pour la période initiale de l'accord-cadre. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 80 000 euros (H.T.) maximum. Le montant des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est de 40 000 euros (H.T.) maximum.

- lot no3 : Le montant 56 917,52 euros (H.T.) est le montant total (H.T.). Du détail quantitatif estimatif pour la période initiale de l'accord-cadre. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 70 000 euros (H.T.) maximum. Le montant des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est de 35 000 euros (H.T.) maximum.

- lot no4 : Le montant 93 500,34 euros (H.T.) est le montant total (H.T.). Du détail quantitatif estimatif pour la période initiale de l'accord-cadre. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 110 000 euros (H.T.) maximum. Le montant des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est de 55 000 euros (H.T.) maximum.

- lot no5 : Le montant 48 942,55 euros (H.T.) est le montant total (H.T.). Du détail quantitatif estimatif pour la période initiale de l'accord-cadre. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 80 000 euros (H.T.) maximum. Le montant des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est de 40 000 euros (H.T.) maximum.

- lot no6 : Le montant 78 770,25 euros (H.T.) est le montant total (H.T.). Du détail quantitatif estimatif pour la période initiale de l'accord-cadre. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 90 000 euros (H.T.) maximum. Le montant des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est de 45 000 euros (H.T.) maximum

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de La Motte - cS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - cS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2022