Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principaleAutre activité: Traitement des déchets ménagers
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Partenariat d'innovation pour la conception d'un automate de distribution de sacs de tri multiflux par interrogation d'une base de données centrale et déportée
Numéro de référence: PI Distributeur sacs - SYDEME - 01/2019
II.1.2)Code CPV principal73120000
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
L'objet de la présente consultation est de pouvoir mettre en place un outil innovant permettant la distribution automatisée aux usagers des 3 différents types de sacs de tri Multiflux, sur présentation de la carte d'identification du foyer de type Mifare, et selon les règles de dotation établies par le Sydeme, par l'interrogation de la base de données centrale et déportée appelée Sydem'Base,
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)73120000
42933000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
L'objet de la présente consultation est de pouvoir mettre en place un outil innovant permettant la distribution automatisée aux usagers des 3 différents types de sacs de tri Multiflux, sur présentation de la carte d'identification du foyer de type Mifare, et selon les règles de dotation établies par le Sydeme, par l'interrogation de la base de données centrale et déportée appelée Sydem'Base,
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Énoncés dans le RC / Pondération: 50
Coût - Nom: Énoncés dans le RC / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédurePartenariat d'innovation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Partenariat d'innovation pour la conception d'un distributeur automatique de sacs de tri
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/07/2019
