Fournitures - 331790-2019

16/07/2019    S135    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Partenariat d’innovation 

France-Morsbach: Services de développement expérimental

2019/S 135-331790

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sydeme
Adresse postale: 1 rue Jacques Callot
Ville: Morsbach
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57600
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des marchés publics
Courriel: marches_publics@sydeme.fr
Téléphone: +33 387000101
Fax: +33 387000209

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sydeme.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets ménagers

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Partenariat d'innovation pour la conception d'un automate de distribution de sacs de tri multiflux par interrogation d'une base de données centrale et déportée

Numéro de référence: PI Distributeur sacs - SYDEME - 01/2019
II.1.2)Code CPV principal
73120000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'objet de la présente consultation est de pouvoir mettre en place un outil innovant permettant la distribution automatisée aux usagers des 3 différents types de sacs de tri Multiflux, sur présentation de la carte d'identification du foyer de type Mifare, et selon les règles de dotation établies par le Sydeme, par l'interrogation de la base de données centrale et déportée appelée Sydem'Base,

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73120000
42933000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
Lieu principal d'exécution:

Morsbach.

II.2.4)Description des prestations:

L'objet de la présente consultation est de pouvoir mettre en place un outil innovant permettant la distribution automatisée aux usagers des 3 différents types de sacs de tri Multiflux, sur présentation de la carte d'identification du foyer de type Mifare, et selon les règles de dotation établies par le Sydeme, par l'interrogation de la base de données centrale et déportée appelée Sydem'Base,

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Énoncés dans le RC / Pondération: 50
Coût - Nom: Énoncés dans le RC / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Partenariat d'innovation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 011-020932
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Partenariat d'innovation pour la conception d'un distributeur automatique de sacs de tri

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2019