Services - 331799-2022

20/06/2022    S117

France-Lyon: Services de désamiantage

2022/S 117-331799

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sytral
Numéro national d'identification: 20009638600012
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sytral.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

missions de repérage amiante avant travaux, de contrôles visuels de niveau 1 et 2 et de mesures environnementales d'empoussièrement

Numéro de référence: 22m0092
II.1.2)Code CPV principal
90650000 Services de désamiantage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne le marché de prestation de service dont l'objet est de réaliser les missions suivantes : repérage amiante avant travaux sur du matériel roulant ferroviaire, contrôles visuels et mesures environnementales d'empoussièrement dite de seconde restitutionle périmètre des prestations est le suivant :-recherche de présence de matériaux contenant de l'amiante avant travaux dans du matériel roulant ferroviaire (conformément à la norme Nf F01- 020 d'octobre 2019).-réalisation des contrôles visuels 1 & 2 (conformément à la norme Nfx 46-021 de septembre 2020)-mesures d'empoussièrement dite de seconde restitution (conformément à la norme Ga X46-033 d'août 2012)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90650000 Services de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

métropole de Lyon 69000

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne le marché de prestation de service dont l'objet est de réaliser les missions suivantes : repérage amiante avant travaux sur du matériel roulant ferroviaire, contrôles visuels et mesures environnementales d'empoussièrement dite de seconde restitutionle périmètre des prestations est le suivant :-recherche de présence de matériaux contenant de l'amiante avant travaux dans du matériel roulant ferroviaire (conformément à la norme Nf F01- 020 d'octobre 2019).-réalisation des contrôles visuels 1 & 2 (conformément à la norme Nfx 46-021 de septembre 2020)-mesures d'empoussièrement dite de seconde restitution (conformément à la norme Ga X46-033 d'août 2012)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 75
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché.- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail-Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :- indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné> Les titres de formation des opérateurs de repérage délivrés par un organisme de formation satisfaisant aux exigences de l'annexe 1 de l'arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires ;> L'Attestation de compétence délivrée par l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante applicables aux activités mentionnées au 2° de l'article R. 4412-94 du code du travail ;> Les attestations d'assurance spécifique pour le repérage amiante sur du matériel roulant ferroviaire.Equivalence : Un opérateur de repérage d'un Etat membre de l'union européenne non établi en France, s'il dispose de compétences équivalentes à celles définies à l'article 4 de l'arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires, peut effectuer cette mission de repérage, en respectant les exigences dudit arrêté.-preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: 150k euro(s) de Ca annuel

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Au moins une référence de prestations similaires à celle du marché datant de moins de 5 ans indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et les matériels roulants objet du marché

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

les éléments relatifs aux cautionnement et garanties seront précisées ultérieurement dans le dossier de consultation phase offre

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

articles R2191-1 à R2191-63 du Ccp- modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds de Sytral Mobilités.- Caractéristiques des prix : Les prestations seront réglées par application d'une formule de prix dite mixte. Le marché comprend :-Des prestations rémunérées par application des prix forfaitaires dont le libellé est donné dans la décomposition des prix global et forfaitaire Dpgf ;-Des prestations réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires Bpu.- Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Fcs et du Ccap.- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai règlementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la commande publique

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner :-En agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.-en qualité de membres de plusieurs groupementsen cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et/ ou des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

la consultation est réservée aux personnes physiques ou aux personnes morales employant des salariés ou constituée de personnes physiques, opérateurs de repérage amiante, disposant des compétences minimales exigées à l'annexe 2 de l'arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 13/07/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le règlement de la consultation "Phase Candidature" apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranche optionnelle :- tranche Ferme : Mission de repérage avant travaux, de contrôles visuels et mesures d'empoussièrement sur 23 rames (délai d'exécution de 23 mois conformément au planning d'exécution des travaux Gr)- tranche optionnelle 1 : Mission de repérage avant travaux, de contrôles visuels et mesures d'empoussièrement sur 2 rames. (délai d'exécution de 3 mois conformément au planning d'exécution des travaux Gr)- trancheoptionnelle 2 : Mission de repérage avant travaux, de contrôles visuels et mesures d'empoussièrement sur 6 rames (délai exécution de 6 mois conformément au planning d'exécution des travaux Gr)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2022