Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.6)Activité principaleEau
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
exploitation des installations d'assainissement collectif d'une partie du territoire de Mauges Communauté
Numéro de référence: 202202-457-L01/L02
II.1.2)Code CPV principal65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet l'exploitation de :
- des réseaux (hors Ep), postes de relevage, station d'épuration et ouvrages annexes de Saint-Macaire-En-Mauges,
- des réseaux (hors Ep), postes de relevage, station d'épuration et ouvrages annexes de Montfaucon-Montigné et Saint Germain sur Moine,
- de la station d'épuration de Montjean-La Pommeraye + 2 postes de relevage principaux
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
exploitation des réseaux (hors Ep), postes de relevage, station d'épuration et ouvrages annexes de Saint-Macaire-En-Mauges et Montfaucon-Montigné et Saint-Germain-Sur-Moine
Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
exploitation des réseaux (hors Ep), postes de relevage, station d'épuration et ouvrages annexes de Saint-Macaire-En-Mauge ainsi que l'exploitation des réseaux (hors Ep), postes de relevage, station d'épuration et ouvrages annexes de Montfaucon-Montigné et Saint-Germain-Sur-Moine
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
exploitation de la station d'épuration de Montjean-La Pommeraye + deux postes de relevage principaux
Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
exploitation de la station d'épuration de Montjean-La Pommeraye + deux postes de relevage principaux
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 202202-457-L01
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/06/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 202202-457-L02
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/06/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/06/2022