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Fournitures - 331865-2020

15/07/2020    S135

France-Arles: Système de réseau

2020/S 135-331865

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro national d'identification: 24130041700086
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13637
Pays: France
Courriel: lepresident@agglo-accm.fr
Téléphone: +33 486526000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-accm.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Ville: Arles Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13637
Pays: France
Courriel: lepresident@agglo-accm.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-accm.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction et applications d'un réseau internet des objets (Iot) pour le groupement de commandes de la Ville d'Arles et la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM)

Numéro de référence: 2020-027
II.1.2)Code CPV principal
32427000 Système de réseau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération ACCM. La consultation est scindée en deux lots séparés.

— lot 1: extension d'un réseau internet des objets LORA: accord-cadre, exécuté par bons de commande, mono-attributaire conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du groupement;

— lot 2: applications du réseau internet des objets: accord-cadre, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du groupement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans. Valeur estimée de ce marché pour sa durée totale reconductions comprises est de 1 300 000 EUR HT, soit 100 000 EUR HT pour le lot 1 et 1 200 000 EUR HT pour le lot 2.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

«Extension d'un réseau internet des objets LORA»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32571000 Infrastructure de communications
30200000 Matériel et fournitures informatiques
32571000 Infrastructure de communications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Extension d'un réseau internet des objets LORA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans.la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera conclu avec un seul participant et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

«Applications du réseau internet des objets»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30200000 Matériel et fournitures informatiques
30200000 Matériel et fournitures informatiques
32571000 Infrastructure de communications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Applications du réseau internet des objets. Accord-cadre multi-attributaires de trois candidats conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du groupement. Il est exécuté — pour partie par marchés subséquents:

Prestations concernées: conception et de développement pour de nouvelles applications ou des évolutions majeures d'applications existantes. Remise en concurrence à la suite de la phase de conception pour la réalisation et au terme de la réalisation, l'application sera intégrée (ou réintégrée dans le cas d'une application existante) dans le périmètre de la partie à bons de commande, hors évolutions majeures;

— pour partie bons de commande

Prestations concernées: prestations de développement d'applications existantes, pour la maintenance évolutive courante d'applications existantes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans.la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marchés subséquents attribués après remise en concurrence des titulaires sur la base des critères suivants:

— valeur technique (60 %): une note sera appliquée à chacun des sous-critères suivants à développer dans le mémoire justificatif:

1/ pertinence des solutions proposées (30 %);

2/ gestion de la donnée publique (10 %);

3/ performance des solutions proposées (20 %);

— prix des prestations (40 %).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le formulaire DC1 et le formulaire DC2;

— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.

En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;

3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

3) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

4) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr

Pour le lot 1: extension d'un réseau internet des objets LORA, la «valeur technique», notée sur 100 puis pondérée à 60 %, sera appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous-critères mentionnés ci-dessous:

— sous-critère nº 1: mode opératoire et organisation des interventions — 40 points, comprenant:

—— procédure d'étude de déploiements ou de raccordements, organisation des travaux, information et comptes- rendus (25 points),

—— recollement et production de documents d'exploitation (15 points);

— sous-critère nº 2: performance de la solution — 60 points comprenant:

—— qualité et performance des antennes et gateways déployées (40 points),

—— qualité et performance des contrôleurs (20 points).

Pour le lot 2: applications du réseau internet des objets, la «valeur technique», notée sur 100 puis pondérée à 60 %, sera appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous-critères mentionnés ci-dessous:

— sous-critère nº 1: pertinence des solutions proposées — 50 points comprenant:

—— choix technologique, intérêt des logiciels et intégration dans le système d'information (30 points),

—— bénéfices utilisation du dispositif et ergonomie générale (20 points);

— sous-critère nº 2: gestion de la donnée publique — 15 points comprenant:

—— conservation (5 points),

—— utilisation (5 points),

—— gestion (5 points);

— sous-critère nº 3: performance des solutions proposées — 35 points comprenant:

—— valeurs mesurées, qualité mesures et remontées information (15 points),

—— performance hyperviseur, agrégateur de données (15 points),

—— autonomie des matériels (5 points).

La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du Tribunal administratif de Marseille.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2020