Fournitures - 331959-2020

15/07/2020    S135

France-Dijon: Châssis-cabines

2020/S 135-331959

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Dijon Métropole
Numéro national d'identification: 24210041000123
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau — CS 17510
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21075
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 380745172

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.metropole-dijon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de véhicules de collecte de déchets ménagers

Numéro de référence: bennesdm20is
II.1.2)Code CPV principal
34139100 Châssis-cabines
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché ordinaire de fournitures. Appel d'offre ouvert (Article R. 2124-2 1o — Code de la Commande publique). Marché décomposé en trois lots.

Le délai d'exécution des prestations est fixé à:

— lot 1 : 25 semaines maximum à compter de la notification du contrat au titulaire;

— lot 2 : 25 semaines maximum à compter de la réception des châssis cabine objet du lot no 1;

— lot 3 : 25 semaines maximum à compter de la réception des châssis cabine objet du lot no 1.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

0

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de châssis cabines

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34139100 Châssis-cabines
39713300 Compacteurs d'ordures ménagères
42410000 Matériel de levage et de manutention
34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'un châssis cabine 4x2 de 19 tonnes de PTAC pour benne de collecte de déchets ménagers de 16 m3, de quatre châssis cabine 6x2 avec essieu arrière directionnel de 26 tonnes de PTAC pour bennes de collecte de déchets ménagers de 20 m3 et d'un châssis cabine 6x2 avec essieu arrière directionnel de 26 tonnes de PTAC pour bennes de collecte de déchets ménagers de 16 m3 avec chargement vertical par le toit et grue auxiliaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de bennes de collecte de déchets ménagers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511 Bennes à ordures
39713300 Compacteurs d'ordures ménagères
42410000 Matériel de levage et de manutention
34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'une benne de collecte de déchets ménagers d'un volume de 16 m3 et de quatre bennes de 20 m3 à compaction équipées de lève-conteneurs automatiques double chaise avec système d'identification à la levée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'une benne de collecte de déchets ménagers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511 Bennes à ordures
39713300 Compacteurs d'ordures ménagères
42410000 Matériel de levage et de manutention
34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'une benne de collecte de déchets ménagers de 16 m3 à chargement vertical par le toit couplée à une grue auxiliaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire DC1, Lettre de candidature.

— Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/10/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Dijon

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La Direction de la Commande Publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À titre indicatif, ce marché est susceptible d'être renouvelé tous les ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: bennesdm20is. Les offres doivent être déposées avant les date et heure limite de remise des plis, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: bennesdm20is. La signature de l'offre est possible dès la remise des plis mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement; et ce dans un délai de dix jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, le contrat sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres. La signature du dossier zippé dans lequel se trouverait l'acte d'engagement ne vaut pas signature électronique dudit document. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés sur supports physiques électroniques (clés USB ou CD-Rom), sous pli scellé portant la mention « Fourniture de véhicules de collecte de déchets ménagers - bennesdm20is - copie de sauvegarde » à: Ville de Dijon — service de la Commande Publique, 11 bis rue Victor Dumay, CS 77310, 21033 Dijon Cedex. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; au 2e étage à droite (Sous réserve des dispositions sanitaires liée au Covid-19).

En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Les candidatures non régularisées dans le délai imposé par le pouvoir adjudicateur feront l'objet d'un rejet et les offres correspondantes ne seront pas analysées.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser une offre irrégulière. Les modalités et le délai approprié seront précisés dans la lettre invitant à la régularisation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: bennesdm20is.

Le Pouvoir Adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de six jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté. Sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue si le montant du contrat, de la commande, de la reconduction, est supérieur à 50 000 EUR HT et le délai d'exécution supérieur à deux mois. Le taux de cette avance est fixé à 5 %. Le taux de l'avance passe à 10 % si le fournisseur est une PME, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du Code de la Commande publique.

Retenue de garantie: sans objet. En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas répondre en tant que membre de plusieurs groupements. En application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique, des marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur. En application des articles L.2194-1-2o, R.2194-2 et 3 du Code de la Commande publique, des marchés supplémentaires devenus nécessaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de Justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code);

— après la conclusion du contrat (article L.551-13 du Code de Justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2020