Fournitures - 332064-2019

16/07/2019    S135    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Sophia Antipolis: Logiciels et systèmes d'information

2019/S 135-332064

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Sictiam
Business Pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Sophia Antipolis Cedex
06905
France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 492969292
Courriel: marches@sictiam.fr
Fax: +33 492969296
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sictiam.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique
I.5)Activité principale
Autre activité: Syndicat mixte informatique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion de la population et de l'enfance) 5 lots. Avis de déclaration sans suite

II.1.2)Code CPV principal
48000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion de la population et de l'enfance) 5 lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et maintenance d'applications de gestion financière et ressources humaines dédiées aux moyennes et grandes collectivités

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000
48443000
48450000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications de gestion financière et ressources humaines dédiées aux moyennes et grandes collectivités. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application des prix du bordereau des prix unitaires. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre dans l'hypothèse d'une reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et maintenance d'une application de gestion de l'État civil

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000
48219300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet l'acquisition et maintenance d'une application de gestion de l'État civil. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application des prix du bordereau des prix unitaires. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre dans l'hypothèse d'une reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et maintenance d'une application de gestion des élections

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000
48331000
48219300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion des élections. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application des prix du bordereau des prix unitaires. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre dans l'hypothèse d'une reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux petites et moyennes collectivités

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000
48331000
48219300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux petites et moyennes collectivités. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application des prix du bordereau des prix unitaires. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre dans l'hypothèse d'une reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux grandes collectivités

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000
48331000
48219300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux grandes collectivités. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application des prix du bordereau des prix unitaires. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre dans l'hypothèse d'une reconduction.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 030-066480
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications de gestion financière et ressources humaines dédiées aux moyennes et grandes collectivités

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Le présent lot a pour objet l'acquisition et maintenance d'une application de gestion de l'État civil

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion des élections

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux petites et moyennes collectivités

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux grandes collectivités

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le Sictiam souhaite redéfinir les besoins exprimés dans le cahier de charges notamment certains aspects techniques liés à la plate-forme de service. Un nouvel appel à la concurrence portant sur le même objet va très prochainement être publié et mis en ligne sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr Un récapitulatif des modifications apportées sera transmis dans le DCE de la prochaine consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs
Nice Cedex 1
06050
France
Téléphone: +33 489978600
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
boulevard Paul Peytral
Marseille
13282
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2019