Marché de travaux - 332089-2022

21/06/2022    S118

France-Boulogne-Billancourt: Travaux de démolition

2022/S 118-332089

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: val de seine amenagement
Numéro national d'identification: 44992071900027
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Ville: Boulogne Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 146088383
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr/fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation Des Travaux Preparatoires Des Espaces Publics De La Partie Centrale De L'Île Seguin

Numéro de référence: 22m008
II.1.2)Code CPV principal
45111100 Travaux de démolition
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit :Tranche Ferme : Structures de voirie et réseaux définitifs de la voie centrale et revêtement provisoire, et réseaux d'assainissement de l'esplanade Aval et du Parvis Daydé;Tranche Optionnelle : Protections provisoires pont Seibert et placette MeudonIl est prévu une visite obligatoire des lieux d'exécution du marché(cf.article 2.11 du Règlement de la consultation). Lieu d'exécution : Zac Seguin Rive De Seine - 92100 Boulogne BillancourtLes prescriptions techniques sont définies au Cahier de clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit :Tranche Ferme : Structures de voirie et réseaux définitifs de la voie centrale et revêtement provisoire, et réseaux d'assainissement de l'esplanade Aval et du Parvis Daydé;Tranche Optionnelle : Protections provisoires pont Seibert et placette MeudonIl est prévu une visite obligatoire des lieux d'exécution du marché(cf.article 2.11 du Règlement de la consultation). Lieu d'exécution : Zac Seguin Rive De Seine - 92100 Boulogne BillancourtLes prescriptions techniques sont définies au Cahier de clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations similaires (Cf.Article 1.7 du règlement de la consultation)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- en cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-Les justificatifs des capacités professionnelles et techniques (qualifications Fntp ou équivalents*) :Ouvrages de Génie Civil :Fntp 1131 - ouvrages de technicité courantefntp 713 - sciage-ForageDémolitions :Fntp 211 - démolition par engin mécaniqueterrassements :Fntp 2321 - travaux de terrassement courant - en milieu urbainfntp 2342 - couche de forme en matériaux granulaires - pour voirie à faible trafic, parkings, lotissement, plateformefondations spécialesfntp 2422 - autres types de micropieuxchaussées :Fntp 331 - assises de chausséesfntp 3321 - revêtement en matériaux enrobésconstruction de réseaux gravitaires :Fntp 5143 - profondeur de tranchées < 5,50m hors nappe phréatiquefntp 5162 - pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux Vrd, plateformes industrielles et commerciales, Dn < 600 mm*le pouvoir adjudicateur acceptera comme équivalent des qualifications du même type émanent d'autres organismes tiers(qualibat, Capeb etc.) ou toutes autres preuves permettant de justifier que le candidat peut prétendre à ces qualifications ( moyens humains, matériels, références, attestations de travaux exigés pour la délivrance des certificats demandés).**il est précisé que ces qualifications constituent des minimums de capacités. Les entreprises qui ne les fournissent pas dans leurs dossiers de candidature pourront être éliminées

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

cf.Ccap

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/07/2022
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de commerce de Nanterre
Adresse postale: 4 Rue Pablo Nerude 92020
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 891011111
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal de commerce de Nanterre
Adresse postale: 4 Rue Pablo Nerude 92020
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 891011111
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2022