Marché de travaux - 332137-2022

21/06/2022    S118

France-Sanary-sur-Mer: Travaux routiers

2022/S 118-332137

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de sanary sur mer
Numéro national d'identification: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Ville: Sanary-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83112
Pays: France
Point(s) de contact: EMILIE CARA
Courriel: marches.publics@sanarysurmer.com
Téléphone: +33 494329700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sanarysurmer.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de voirie et de pavage sur la commune de sanary-sur-mer

II.1.2)Code CPV principal
45233140 Travaux routiers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le présent marché concerne la réalisation de travaux de voirie et de pavage sur la commune de Sanary sur mer. Le présent marché a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre la commune de Sanary-Sur-Mer et du ou des différent(s) prestataire(s) dans le cadre de la passation de futurs bons de commande et/ou marchés subséquents

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

opérations de voirie d'un montant inférieur ou égal à 50 000eurht

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Commune de Sanary-Sur-Mer

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet les opérations de voirie d'un montant inférieur ou égal à 50 000eurht. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 500 000 euros hors taxes pour une durée de 24 mois en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

opération de voirie entre 50 000 EURHT et supérieure ou égale à 150 000 EURHT

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

territoire de la commune de Sanary-Sur-Mer

II.2.4)Description des prestations:

opérations de voirie d'un montant supérieur à 50 000 eur ht et inférieur ou égal à 150 000 eur (H.T.). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 1 000 000 euros hors taxes pour une durée de 24 mois en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

opérations de voirie d'un montant supérieur à 150 000 eur (H.T.).

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Commune de Sanary-Sur-Mer

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet les opération de voirie supérieure à 150 000 EURHT. Le marché est un accord cadre multi-attributaires (maximum 3) à marchés subséquents avec un maximum de 3 000 000 euros hors taxes pour une durée de 24 mois. Les marchés subséquents seront passés à survenance du besoin. Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) définit les modalités de remise en concurrence au stade du ou des marchés subséquents ainsi que les contours du principe d'obligation de réponse

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de pavage

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Commune de Sanary-Sur-Mer

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet les travaux de pavage sur la commune de Sanary-Sur-Mer. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 200 000 euros hors taxes pour une durée de 24 mois en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 040-099986
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2203
Lot nº: 1
Intitulé:

le présent lot a pour objet les opérations de voirie d'un montant inférieur ou égal à 50 000 eur (H.T.).

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: svcr
Numéro national d'identification: 32462367700022
Adresse postale: 134 rue des freres lumieres bp 256 zi la garde
Ville: Toulon Cedex 9
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83078
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2203
Lot nº: 2
Intitulé:

opérations de voirie d'un montant supérieur à 50 000 eur ht et inférieur ou égal à 150 000 eur (H.T.).

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: colas france
Numéro national d'identification: 32933888301532
Adresse postale: 173 avenue de bruxelles
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83507
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2203
Lot nº: 3
Intitulé:

le présent lot a pour objet les opération de voirie supérieure à 150 000 EURHT. Accord cadre multi-attributaires (maximum 3) à marchés subséquents avec un maximum de 3 000 000 euros hors taxes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: colas france
Numéro national d'identification: 32933888301532
Adresse postale: 173 avenue de bruxelle
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83507
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage route grand sud
Numéro national d'identification: 39876221100165
Adresse postale: chemin de la sources
Ville: Hyeres Cedex
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83418
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: svcr
Numéro national d'identification: 32462367700022
Adresse postale: 134 rue des freres lumieres
Ville: Toulon Cedex
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83078
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2203
Lot nº: 4
Intitulé:

le présent lot a pour objet les travaux de pavage sur la commune de Sanary-Sur-Mer. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 200 000 euros hors taxes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: urbavar
Numéro national d'identification: 50135999600037
Adresse postale: 242 impasse de la ciboulette
Ville: La Farlede
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

concernant les lot 1, 2 et 4, le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 500 000 euros hors taxes pour le lot 1, 1 000 000 euros hors taxes pour le lot 2 et 200 000 euros hors taxes pour le lot 4 en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique (le montant maximum est identique pour la période de reconduction). L'Attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence.Rc - 22/03 p. 4/11**concernant le lot 3, le marché est l'accord cadre multi-attributaires (nombre d'attributaires maximum: 3 titulaires) avec un maximum de 3 000 000 euros hors taxes. Les marchés subséquents seront passés à survenance du besoin

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2022