Fournitures - 332138-2020

15/07/2020    S135

France-La Roche-sur-Foron: Plats préparés

2020/S 135-332138

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCPR74
Numéro national d'identification: 24740072400016
Adresse postale: 1 place Andrevetan
Ville: La Roche-sur-Foron
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74800
Pays: France
Courriel: christine.dunand@ccpaysrochois.fr
Téléphone: +33 450033992
Fax: +33 450032405

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccpaysrochois.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CC Pays Rochois
Adresse postale: 1 rue Andrevetan
Ville: La Roche-sur-Foron
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74800
Pays: France
Courriel: accueil@ccpaysrochois.fr
Téléphone: +33 450033992
Fax: +33 450032405

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccpaysrochois.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, le centre de loisirs, le centre multi-accueil et les personnes âgées

Numéro de référence: 2020bp03/Jo
II.1.2)Code CPV principal
15894300 Plats préparés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— commune d'Arenthon,

— commune de Saint-Pierre-en-Faucigny,

— commune d'Amancy,

— commune d'Eteaux,

— commune de Saint-Laurent,

— commune de La Chapelle-Rambaud,

— commune de Saint-Sixt.

Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté de communes du Pays Rochois.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.9.2020 jusqu'au 31.8.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 720 000,00 EUR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 940 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— commune d'Arenthon,

— commune de Saint-Pierre-en-Faucigny,

— commune d'Amancy,

— commune d'Eteaux,

— commune de Saint-Laurent,

— commune de La Chapelle-Rambaud,

— commune de Saint-Sixt.

Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté de communes du Pays Rochois.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.9.2020 jusqu'au 31.8.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 720 000,00 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 071-168440
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Leztroy
Adresse postale: 127 rue de l'Industrie
Ville: La Roche-sur-Foron
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 970 261.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2020