Marché de travaux - 332191-2022

21/06/2022    S118

France-Coulommiers: Installation de matériel d'éclairage public

2022/S 118-332191

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Coulommiers
Numéro national d'identification: 21770131700018
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Ville: COULOMMIERS
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77120
Pays: France
Courriel: comptabilite3@coulommiers.fr
Téléphone: +33 164753925
Fax: +33 164758979
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.coulommiers.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Remplacement de candélabres situés avenues V. Hugo - R. Elvert et place de Verdun avec mise en place d'un éclairage de la piste cyclable avenue R. Elvert

Numéro de référence: 22pa02t
II.1.2)Code CPV principal
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de remplacer différents candélabres situés avenue Victor Hugo, avenue Robert Elvert et place de Verdun. Il est également prévu de mettre en place un éclairage de la piste cyclable située avenue Robert Elvert

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 222 914.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet de remplacer différents candélabres situés avenue Victor Hugo, avenue Robert Elvert et place de Verdun. Il est également prévu de mettre en place un éclairage de la piste cyclable située avenue Robert Elvert

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Ce marché ayant été passé sous forme de procédure adaptée, celui-ci ne relève pas du champ d'application de la directive européenne et n'a donc pas fait l'objet d'un avis préalable au Joue

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: S.T.P.E.E
Adresse postale: 27 rue Alexandre Volta - ZI Nord
Ville: MEAUX
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 222 914.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative).

- Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L551-13 - L551-15 à 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative).

- Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais.

- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2022