Fournitures - 332215-2015

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22/09/2015    S183

France-Paris: Kits de prélèvement d'éléments biologiques

2015/S 183-332215

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Pays: France
Point(s) de contact: Lieutenant Vilo
À l'attention de: M. le sous-directeur de l'achat
Téléphone: +33 180154834

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Ordre et sécurité publics
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Versailles, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret.

Code NUTS FR FRANCE

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de nano-drones au profit des unités de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale et de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33954000 Kits de prélèvement d'éléments biologiques

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 315 000 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
techniques
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Section V: Attribution du marché

Intitulé: Acquisition de nano-drones au profit des unités de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale et de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure
V.1)Date d'attribution du marché:
9.7.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Syans SAS Siret: 523 922 797 00023
Adresse postale: 54 rue Lavalette
Ville: Angoulême
Code postal: 16000
E-mail: contact@syans.fr
Téléphone: +33 625623619

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 390 000 EUR
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 315 000 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
17.9.2015