Fournitures - 332238-2019

16/07/2019    S135    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nîmes: Systèmes d'exploitation

2019/S 135-332238

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Gard
Numéro national d'identification: 22300001900073
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Ville: Nîmes Cedex 9
Code NUTS: FRJ12
Code postal: 30044
Pays: France
Courriel: nepasutiliser@gard.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.gard.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de licences Microsoft d'occasion pour le département du Gard

Numéro de référence: 19SAA001
II.1.2)Code CPV principal
48620000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de licences Microsoft d'occasion pour le département du Gard.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 585 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Département du Gard.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de licences Microsoft d'occasion pour le département du Gard incluant:

— droit d'usage pour une durée indéterminée,

— mises à jour de sécurité et autres mises à jour correctives mineures,

— licences «En volume» (réutilisables en cas de réforme du matériel),

— fourniture des éléments permettant l'utilisation des licences (clefs de licences, DVD, etc.). Le respect des directives de l'arrêt de la cour de justice européenne (jugement C128.11 du 3.7.2012) est impératif. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:

— période 1: 800000 EUR HT maximum,

— période 2: 100000 EUR HT maximum ,

— période 3: 100000 EUR HT maximum,

— période 4: 100000 EUR HT maximum.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 049-111999
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 39037
Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition de licences Microsoft d'occasion pour le département du Gard

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupe Scala
Adresse postale: 11 avenue André Roussin
Ville: Marseille 16
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13016
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 585 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature du marché: 20.5.2019 type de procédure: appel d'offres. L'accord-cadre d'une durée initiale de 1 an avec 4 périodes reconductibles, avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2019