Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre à bons de commande pour la Fourniture et la livraison de la Presse papier 2 lots
Numéro de référence: 2022-0155
II.1.2)Code CPV principal22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le conseil départemental des Bouches-Du-Rhône a besoin de différents articles de presse papier locale, régionale et nationale pour les agents de ses services ainsi que de l'abonnement au journal quotidien papier La Provence édition locale semaine 7 jours sur 7 pour les Maisons du Bel Age (Mba)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et livraison de la presse papier locale, régionale et nationale destinée aux services du Département des Bouches du Rhône
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
64111000 Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques
22210000 Journaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
hôtel du département Marseille
II.2.4)Description des prestations:
le marché comprend la fourniture et la livraison quotidienne de la presse quotidienne locale, régionale et nationale, des publications hebdomadaires et mensuelles locales ou nationales (magazines, revues, etc...)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est passé pour 1 an et est reconductible 3 fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montants annuels HT minimum 60 000 euros/maximum 120 000 euros.En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, les montants HT seront d'un minimum de 240 000 euros et d'un maximum de 480 000 euros. Taux de TVA applicable 2,10 %
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
abonnement au journal papier quotidien La Provence édition locale pour les Maisons du Bel Âge situées dans le Département des Bouches du Rhône
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
64111000 Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques
22210000 Journaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
divers sites dans les Bdr
II.2.4)Description des prestations:
abonnement au journal quotidien papier la Provence édition locale semaine 7 jours sur 7 pour les maisons du bel âge situées dans le département des Bouches-Du-Rhône
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est passé pour 1 an et est reconductible 3 fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montants annuels HT minimum de 0 euros/maximum 60 000 euros.En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, les montants HT seront d'un minimum de 0 euros et d'un maximum de 240 000 euros. Taux de TVA applicable 2,10 %
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
liste des références avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen. Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/07/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/07/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
les marchés pourraient être renouvelés en 2026
VI.3)Informations complémentaires:
le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019 - ne pas omettre de cocher les cases F1 et F3), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante :https://Marches.departement13.fr sous la référence :2022-0155. Les critères de jugement des offres sont1-prix des prestations 70.0 %2-L'Organisation opérationnelle 20.0 %3-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 %Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue.le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Eur.Budget de fonctionnementles offres ne peuvent être transmises que par voie électroniqueles montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le RcL'Estimation correspond aux quantités prévues dans le DQE
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-marseille@juradm.frTéléphone: +33 0491134813
Fax: +33 0491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: cciral
Adresse postale: sgar, Bd Peytral
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2022 0155
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/06/2022