Services - 332558-2015

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22/09/2015    S183

France-Reims: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2015/S 183-332558

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ville de Reims
Adresse postale: C3C — pôle services urbains — mairie de Reims bureau 110 — place de l'Hôtel de Ville — CS 80036
Ville: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Véronique Baira
À l'attention de: M. le député-maire de Reims
E-mail: c3c.psu@mairie-reims.fr
Téléphone: +33 326777347
Fax: +33 326777350

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.reims.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Restauration de la toiture du musée des Beaux Arts de Reims — marché de maîtrise d'oeuvre.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 8 rue Chanzy, 51100 Reims.

Code NUTS FR213 Marne

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la toiture du musée des Beaux-Arts de Reims.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre soumis aux dispositions de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses relations avec la maîtrise d'oeuvre privée ainsi qu'à son décret d'application no 93-1268 du 29 novembre 1993 dans le domaine du bâtiment: réhabilitation.
Il comprend les éléments de mission suivants:
— dia
— a.p.s.
— a.p.d.
— pro
— act
— visa
— d.E.T.
— A.O.R.
La mission est complétée par les éléments de mission suivants:
— syn
— o.p.c (cette mission est prévue en prestation supplémentaire éventuelle)
l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 616 000 euro(s) Ht
La durée globale du marché est estimée à 36 mois.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Virement administratif
— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
— ordonnateur: M. le Député-Maire de la Ville de Reims
— comptable public assignataire des paiements: M. Le Comptable du Trésor de Reims Municipale
— l'Avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 euros HT dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics
— le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (section investissement)
unité monétaire: euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sans exigence particulière.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 du règlement de consultation, compléter les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances et remis dans le DCE, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
Les candidats pourront également utiliser le modèle de déclaration sur l'honneur joint au Dce.
Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres.
Statut juridique — références requises:
— La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement
Pour chaque membre du groupement:
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour chaque membres du groupement:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Capacités professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Niveau minimum de capacité demandé, pour le mandataire du groupement:
1) Architecte en Chef des Monuments historiques en activité,
Ou:
2) Architecte ressortissant d'un Etat membre de la communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats, qui présente, d'une part les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des ACMH, et d'autre part les conditions requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être un architecte (cf. Niveau minimum de capacité exigé).
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
VF8B517
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 6.11.2015 - 17:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.11.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Le DCE sera obtenu sur demande adressée à:
M. le Député Maire
Pôle Services Urbains — c3c
Hôtel de Ville — bureau 110 (1er étage)
téléphone: +33 326777315
télécopieur: +33 326777350

email: c3c.psu@mairie-reims.fr

service ouvert de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
modalités d'accès au DCE mis en ligne
en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité:
— de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
M. Walter Gavard-Perret
Service Maîtrise d'ouvrage et Maîtrise d'oeuvre
tél. +33 326777311
fax: +33 326353714

email: walter.gavard-perret@mairie-reims.fr

les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 30 octobre 2015, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur ou par courriel (c3c.psu@mairie-reims.fr).

— dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE, de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante:
https ://Marches.Reimsmetropole.Fr
— les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un « guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques » , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique « aide ».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545
Fax: +33 383342224

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur:

http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures/

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17.9.2015