Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro national d'identification: 78332977400161
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Ville: NANCY cedex
Code NUTS:
FRF31 Meurthe-et-MoselleCode postal: 54010
Pays: France
Courriel:
ifreidinger@mmhabitat.frTéléphone: +33 383175524
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.mmhabitat.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre de fourniture de gaz propane avec mise à disposition des citernes, gestion da la facturation aux locataires, l'exploitation et l'entretien des réseaux Gpl et des aires de stockage
Numéro de référence: 22gsfcs06
II.1.2)Code CPV principal09122110 Propane liquéfié
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le marché comprend diverses prestations (de A à H) suivant les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant maximum sur la durée du marché de 10 ans:
-Pour la fourniture de Gpl : 3 000 K euro(s) Ht
-Pour la maintenance des réseaux, des aires de stockage, les frais liés à l‘installation, la gestion des consommations et de la facturation aux locataires : 800 K euro(s) Ht
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44161110 Réseaux de distribution de gaz
50411200 Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz
63121110 Services de stockage de gaz
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:
Le marché comprend diverses prestations (de A à H) suivant les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant maximum sur la durée du marché de 10 ans:
-Pour la fourniture de Gpl : 3 000 K euro(s) Ht
-Pour la maintenance des réseaux, des aires de stockage, les frais liés à l‘installation, la gestion des consommations et de la facturation aux locataires : 800 K euro(s) Ht
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Possibilité de recourir aux modifications du marché par avenant en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la Commande Publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Cette consultation a été déclaré infructueuse, le Pouvoir Adjudicateur de mmh a décidé, suivant l'article R. 2122-2 1° alinéa du Code de la Commande Publique, de recourir à la passation d'un marché sans publicité en consultant les prestataires ayant retirés le dossier de cette consultation et ayant les capacités de répondre dans les meilleurs délais
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/06/2022