Services - 332639-2019

16/07/2019    S135    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Coudekerque-Branche: Services de repas livrés à domicile

2019/S 135-332639

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Coudekerque-Branche (59)
21590155400018
place de la République, CS 30119
Coudekerque-Branche Cedex
59411
France
Point(s) de contact: M. le maire
Téléphone: +33 328289958
Courriel: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-coudekerque-branche.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché 2019.21 — marché de restauration en liaison froide — restauration à domicile

II.1.2)Code CPV principal
55521100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne notamment, l'approvisionnement en denrées alimentaires et matières premières, la confection au sein des locaux du titulaire et la livraison sur sites, en liaison froide,de repas.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894200
55521100
55521200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'approvisionnement en denrées alimentaires et matières premières, la production de repas au sein de l'unité de production du titulaire, destinés aux usagers inscrits au service de restauration à domicile et la livraison sur sites, en liaison froide, de repas et, le conditionnement de chaque repas complet filmé sur le plateau avec contenu dans des barquettes individuelles (entrée, repas (viandes et légumes ensemble ou non selon le menu), le dessert, le beurre, les serviettes en papier, le sel, le poivre, la mayonnaise, la moutarde, le ketchup...), le contrôle de l'hygiène(autocontrôle microbiologique...).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (20 % qualité de composition des repas, 10 % proposition de menus type pour 1 semaine, 10 % organisation des prestations dans le respect des horaires imposés) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la même période. Il prend effet à compter du 1.10.2019 jusqu'au 30.9.2020. Par dérogation au dit article R. 2112-4 la reconduction expresse sera effectuée 3 mois avant la date anniversaire du marché fixée au 1er octobre de chaque année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat, formulaire DC1 et DC2 ou équivalent,

— copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat,

— liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années (attestations indiquant les prestations exécutées dans des domaines similaires, l'époque, le maître d'ouvrage),

— le candidat doit indiquer tous les sous-traitants dont il envisage le recours pour l'exécution des prestations.

Le cas échéant, le candidat devra indiquer la dénomination des sous-traitants et les prestations dont la sous-traitance est envisagée.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/08/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la même période. Il prend effet à compter du 1.10.2019 jusqu'au 30.9.2020. Par dérogation au dit article R. 2112-4 la reconduction expresse sera effectuée 3 mois avant la date anniversaire du marché fixé au 1er octobre de chaque année.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, leur questionnement via la plate-forme de dématérialisation «marchés sécurisés». Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Pour ce marché, seules les offres électroniques sont acceptées, les offres au format papier seront déclarées irrégulières. La remise des offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics utilisée par la ville de Coudekerque-Branche. L'accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2019