Services - 332640-2019

16/07/2019    S135    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Plaine Saint-Denis: Services de réalisation d'enquêtes

2019/S 135-332640

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Établissement Français du Sang
20 avenue du Stade de France
La Plaine Saint-Denis Cedex
93218
France
Point(s) de contact: M. François Toujas — Président de l'EFS
Téléphone: +33 155939500
Courriel: Stde.marches.publics@efs.sante.fr
Fax: +33 155939602
Code NUTS: FR106

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dondusang.net

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439724&orgAcronyme=h8j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de réalisation, d'analyse et de présentation orale d'un observatoire de l'expérience donneurs pour l'Établissement Français du Sang

Numéro de référence: 2019EFS_SC2362
II.1.2)Code CPV principal
79311200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet:

— la conception puis la réalisation d'une enquête annuelle récurrente baptisée observatoire de l'expérience donneurs construite en vue d'améliorer la connaissance donneurs & donneurs potentiels afin de nourrir la stratégie de conquête et de fidélisation de l'EFS et les plans d'actions qui en découlent,

— l'analyse de cette étude avec différents niveaux d'analyses et l'identification d'indicateurs ou d'indices,

— la réalisation de rapports d'analyse,

— la présentation orale de ces rapports.

L'EFS souhaite mener cette enquête auprès d'une double cible:

— auprès d'un échantillon de donneurs de sang, plasma et plaquettes,

— auprès d'un échantillon du grand public (donneurs potentiels). Cette double cible induit qu'il y aura 2 questionnaires distincts, adaptés chacun à sa cible mais comprenant un socle de questions communes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France (métropole et DOM).

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet:

— la conception puis la réalisation d'une enquête annuelle récurrente baptisée observatoire de l'expérience donneurs construite en vue d'améliorer la connaissance donneurs & donneurs potentiels afin de nourrir la stratégie de conquête et de fidélisation de l'EFS et les plans d'actions qui en découlent,

— l'analyse de cette étude avec différents niveaux d'analyses et l'identification d'indicateurs ou d'indices,

— la réalisation de rapports d'analyse,

— la présentation orale de ces rapports.

L'EFS souhaite mener cette enquête auprès d'une double cible:

— auprès d'un échantillon de donneurs de sang, plasma et plaquettes,

— auprès d'un échantillon du grand public (donneurs potentiels). Cette double cible induit qu'il y aura 2 questionnaires distincts, adaptés chacun à sa cible mais comprenant un socle de questions communes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les stipulations du CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les stipulations du CCAP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:

Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,

— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.

Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:

— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,

— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.

Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Les candidats peuvent remettre les formulaires DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant et ci-après sollicitées soient bien fournies.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les garanties professionnelles des candidats sont jugées suffisantes si elles satisfont aux niveaux de capacités suivants: le candidat doit présenter au minimum:

— 2 réalisations de conduite d'une enquête nationale dans le domaine de la santé, avec une approche qualitative et quantitative sur les 3 dernières années,

— 4 réalisations de conduite d'enquêtes en ligne sur les 3 dernières années sur des cibles > 40 000 sondés. Les candidats en apportent la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/09/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

La Plaine Saint-Denis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2019efs_sc2362). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: les plis doivent être déposés: par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

— Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide».

— Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — Établissement Français du Sang — 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax: +33 155939602, courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr Les candidats adressent leur demande le 22.8.2019 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil-sous-Bois
93100
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil-sous-Bois
93100
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2019