Services - 332669-2020

15/07/2020    S135

France-Paris: Services d'études

2020/S 135-332669

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNAF
Numéro national d'identification: 18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75014
Pays: France
Point(s) de contact: Département des affaires juridiques et de la commande publique
Courriel: demat@cnaf.fr
Téléphone: +33 145655701
Fax: +33 145655294
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Caf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aYRERMnUeh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aYRERMnUeh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude qualitative sur la façon dont le territoire, les normes, valeurs et pratiques des accueillants et enfin les publics modèlent l'activité concrète en LAEP (Lieux d'accueil enfants parents)

Numéro de référence: 21/20
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Étude qualitative sur la façon dont le territoire, les normes, valeurs et pratiques des accueillants et enfin les publics modèlent l'activité concrète en LAEP (Lieux d'accueil enfants parents).

L'étude combinera observations ethnographiques et réalisation d'entretiens semi-directifs à mener dans six LAEP répartis sur deux départements en France métropolitaine (trois LAEP par département).

Les prestations se décomposent en cinq phases:

— phase 1: cadrage;

— phase 2: réalisation du terrain d'enquête exploratoire;

— phase 3: réalisation du terrain principal d'enquête;

— phase 4: analyse et production du rapport final;

— phase 5: présentation des résultats.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
79313000 Services d'évaluation des performances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Étude qualitative sur la façon dont le territoire, les normes, valeurs et pratiques des accueillants et enfin les publics modèlent l'activité concrète en LAEP (Lieux d'accueil enfants parents).

L'étude combinera observations ethnographiques et réalisation d'entretiens semi-directifs à mener dans six LAEP répartis sur deux départements en France métropolitaine (trois LAEP par département).

Les prestations se décomposent en cinq phases:

— phase 1: cadrage;

— phase 2: réalisation du terrain d'enquête exploratoire;

— phase 3: réalisation du terrain principal d'enquête;

— phase 4: analyse et production du rapport final;

— phase 5: présentation des résultats.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration du chiffre d'affaires global sur les trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années et liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataires public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2020
Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel.

La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le dépôt des offres se fait en une seule fois sur la plate-forme MEOSS. Les sous critères de critère de la valeur technique noté sur 60 points sont les suivants:

— sous critère 1: compréhension des enjeux et de la problématique noté sur 20 points;

— sous-critère 2: qualité et pertinence de la méthodologie de recueil des données: (quinze points);

— sous-critère 3: modalités d'analyse et de restitution des données (quinze points);

— sous-critère 4: organisation, composition de l'équipe, qualifications et expériences dans les méthodes qualitatives (entretiens semi-directifs approfondis et observations ethnographiques) et le domaine de la petite enfance et du soutien à la parentalité des profils assignés à l'exécution des prestations (dix points).

Dans l'offre technique, le candidat désigne nommément le chef de projet désigné qui assure la coordination du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe-ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: 1C, Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
Courriel: Ccnra@finannces.gouv.fr
Téléphone: +33 144970823
Fax: +33 144970646
Adresse internet: http://Economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe-ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2020