Services - 332671-2020

15/07/2020    S135

France-Foix: Services de contrôle technique de bâtiments

2020/S 135-332671

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de l'Ariège
Numéro national d'identification: 22090001300016
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Ville: Foix
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09000
Pays: France
Courriel: smarches@ariege.fr
Téléphone: +33 561020909
Fax: +33 561020967

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ariege.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublicsariege.ariege.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublicsariege.ariege.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à des missions de contrôle technique pour les opérations de bâtiments départementaux

Numéro de référence: 20fs-Dlb-0818-W
II.1.2)Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le contrôle technique interviendra dans les conditions fixées par le CCTG approuvé par le décret nº 99-443 du 28.5.1999, conformément à la norme NF P03-100.

Durée: un an à compter de la notification.

Date prévisionnelle de début des prestations des premiers marchés subséquents: 09/2020.

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec montant annuel maximal: 72 000 EUR TTC. La consultation est jugée à partir de l'offre du candidat pour une opération fictive jointe au dossier, relative à des travaux de réaménagement dans un bâtiment départemental. Lors de la survenance des besoins, les titulaires seront remis en concurrence par des marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations demandées. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution. La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
II.2.4)Description des prestations:

Le contrôle technique interviendra dans les conditions fixées par le CCTG approuvé par le décret nº 99-443 du 28.5.1999, conformément à la norme NF P03-100.

Durée: un an à compter de la notification.

Date prévisionnelle de début des prestations des premiers marchés subséquents: 09/2020.

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec montant annuel maximal: 72 000 EUR TTC. La consultation est jugée à partir de l'offre du candidat pour une opération fictive jointe au dossier, relative à des travaux de réaménagement dans un bâtiment départemental. Lors de la survenance des besoins, les titulaires seront remis en concurrence par des marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations demandées. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution. La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— extrait de l'inscription au RCS (K ou Kbis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de trois mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/08/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/08/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

La réunion n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr — Critères d'attribution des marchés subséquents: offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— prix des prestations (70 %): le prix global et forfaitaire de l'opération est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs;

— délais d'exécution (livraison) (30 %) appréciés selon trois sous-critères:

—— cohérence du temps et des moyens proposés consacrés à la mission (10 points);

—— méthodologie proposée pour le suivi de ce projet (10 points);

—— adaptation de l'offre aux contraintes spécifiques de ce projet (10 points).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 557019751

Adresse internet: http://comite_local_bordeaux.pdf

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2020