Services - 332739-2020

15/07/2020    S135

France-Lille: Services de formation professionnelle

2020/S 135-332739

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 59555
Pays: France
Courriel: GestionProcedureAP@hautsdefrance.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics596280.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Programme régional de formation — formation professionnelle

Numéro de référence: 2020-0040
II.1.2)Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la mise en œuvre d'actions de formation professionnelle dans le cadre du Programme régional de formation (PRF). Elle est décomposée en lots définis par un programme, un territoire, un domaine emploi formation, une branche et une action de formation. Elle comporte quatre programmes [cf. section II.2)].

La consultation débouchera sur la passation d'accords-cadres multi-attributaires sans montant minimal ni montant maximal, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Un accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres (accord-cadre multi-attributaires).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 346 666 666.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Programme «Se former pour un métier»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Région Hauts-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Le programme «Se former pour un métier» est composé de lots présentés dans un document intitulé «annexe 1 au CCTP allotissement et estimation de commande». Le programme «Se former pour un métier» est composé de lots sur lesquels sont attendues des prestations de formation préparant les stagiaires à l'obtention d'une ou de plusieurs certification(s)/habilitations inscrite(s) au répertoire national des certifications professionnelles ou au répertoire spécifique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 285 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 33
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fonds social européen plus.

II.2.14)Informations complémentaires

La durée en mois indiquée ci avant à la section II.2.7) est une durée prévisionnelle. Pour la période initiale, les accords-cadre seront conclus à la date indiquée dans le courrier de notification jusqu'au 31.12.2023.

La valeur estimée indiquée à l'article II.2.6) pour ce programme est de 342 000 000 EUR TTC et comprend les crédits de l'état au titre du PACTE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Programme «Se spécialiser pour un métier»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Région Hauts-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Le programme «Se spécialiser pour un métier» est composé de lots présentés dans un document intitulé «annexe 1 au CCTP allotissement et estimation de commande». Le programme «Se spécialiser pour un métier» est composé de lots sur lesquels sont attendues des prestations de formation, préparant les stagiaires à l'obtention de compétences de bases ou complémentaires pour intégrer le marché du travail, sanctionnées par une attestation de formation ou l'acquisition de certification(s)/habilitations inscrite(s) au répertoire spécifique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 833 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 33
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fonds social européen plus.

II.2.14)Informations complémentaires

La durée en mois indiquée ci avant à la section II.2.7) est une durée prévisionnelle. Pour la période initiale les accords-cadre seront conclus à la date indiquée dans le courrier de notification jusqu'au 31.12.2023.

La valeur estimée indiquée à l'article II.2.6) pour ce programme est de 55 000 000 EUR TTC et comprend les crédits de l'état au titre du PACTE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Programme «Parcours intégrés»

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Région Hauts-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Le programme «Parcours intégrés» est composé de lots présentés dans un document intitulé «annexe 1 au CCTP allotissement et estimation de commande». Le programme «Parcours intégrés» est composé de lots sur lesquels sont attendues des prestations de formation en direction de stagiaires peu ou pas qualifiés, intégrant des phases de remise à niveau, de préqualification, d'orientation et d'accès à une certification. Pour que les stagiaires, au cours de leur parcours, puissent choisir une qualification, le prestataire est tenu de pouvoir proposer l'ensemble des validations attendues par la Région au sein de chaque lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 33
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fonds social européen plus.

II.2.14)Informations complémentaires

La durée en mois indiquée ci avant à la section II.2.7) est une durée prévisionnelle. Pour la période initiale les accords-cadre seront conclus à la date indiquée dans le courrier de notification jusqu'au 31.12.2023.

La valeur estimée indiquée à l'article II.2.6) pour ce programme est de 12 000 000 EUR TTC et comprend les crédits de l'état au titre du PACTE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Programme «Se former pour créer, gérer et reprendre une entreprise»

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Région Hauts-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Le programme «Se former pour créer, gérer et reprendre une entreprise» est composé de lots présentés dans un document intitulé «annexe 1 au CCTP allotissement et estimation de commande». Le programme «Se former pour créer, gérer et reprendre une entreprise» est composé de lots sur lesquels sont attendues des prestations de formation en direction de stagiaires en démarche de création d'entreprise, à travers deux volets: un volet composé d'actions courtes et modulaires, inscrites au répertoire national des certifications professionnelles ou au répertoire spécifique et un volet permettant l'acquisition du titre professionnel responsable de petite ou moyenne structure.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 833 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 33
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fonds social européen plus.

II.2.14)Informations complémentaires

La durée en mois indiquée ci avant à la section II.2.7) est une durée prévisionnelle. Pour la période initiale les accords cadre seront conclus à la date indiquée dans le courrier de notification jusqu'au 31.12.2023.

La valeur estimée indiquée à l'article II.2.6) pour ce programme est de 7 000 000 EUR TTC et comprend les crédits de l'état au titre du PACTE.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. formulaire de candidature dans le dossier de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Prestataire de formation déclaré à la Direccte (articles L. 6351-1 et suivants et R. 6351-1 et suivants du code du travail).

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/10/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/10/2020
Heure locale: 18:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les estimations totales et par lot indiquées ci dessus incluent les crédits de l'état au titre du PACTE état/Région. La décomposition est indiquée dans le dossier de consultation. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, lieu-dit CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 59542342

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, lieu-dit CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 59542342

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2020