Services - 332905-2020

15/07/2020    S135

France-La Roche-sur-Yon: Maintenance et réparation de machines de bureau

2020/S 135-332905

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 85
Adresse postale: Les Oudairies — BP 695
Ville: La Roche-sur-Yon Cedex
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85017
Pays: France
Courriel: scop@sdis-vendee.fr
Téléphone: +33 251451010

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis85.com

Adresse du profil d’acheteur: https://sdis85.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, location et maintenance des points d'impression du SDIS de la Vendée

Numéro de référence: AO2001
II.1.2)Code CPV principal
50310000 Maintenance et réparation de machines de bureau
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Acquisition et/ou location ainsi que la maintenance des photocopieurs et imprimantes du SDIS de la Vendée.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 215 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition, location et maintenance de photocopieurs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121200 Matériel de photocopie
50313100 Services de réparation de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Direction et centres de secours du SDIS de la Vendée.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et/ou location ainsi que la maintenance des photocopieurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais (sous-critères: délais d'intervention et de réparation: 20 points; délais de livraison et d'installation: 10 points) / Pondération: 30
Coût - Nom: Coût / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition, location et maintenance d'imprimantes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232100 Imprimantes et traceurs
50310000 Maintenance et réparation de machines de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Direction et centres de secours du SDIS de la Vendée.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et/ou location ainsi que la maintenance des imprimantes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais (sous-critères: délais d'intervention et de réparation: 20 points; délais de livraison et d'installation: 10 points) / Pondération: 30
Coût - Nom: Coût / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 034-080348
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO2001
Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition, location et maintenance des photocopieurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sfere bureautique
Adresse postale: 75 rue du Bocage
Ville: Le Poire-sur-Vie
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 145 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO2001
Lot nº: 2
Intitulé:

Acquisition, location et maintenance d'imprimantes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sfere bureautique
Adresse postale: 75 rue du Bocage
Ville: Le Poire-sur-Vie
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 70 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués pour la valeur du marché sont estimatifs, le marché ne comporte ni montant minimal, ni montant maximal.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte Pays de la Loire — CCRA
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 20209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA),peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 CJA),

— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L.551-13 à L.551-23 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 à 7 CJA),

— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 et nº 398445 du 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2020