Services - 332910-2020

15/07/2020    S135

France-Lyon: Services d'urbanisme

2020/S 135-332910

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Point(s) de contact: DDUCV — SAF Développement
Courriel: marches-urba@grandlyon.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions d'expertises et d'études urbaines et sociologiques, d'assistance à la programmation et de faisabilité des projets urbains

Numéro de référence: 19DDUCV087
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché doit permettre d'effectuer sur le territoire de la Métropole de Lyon:

— des études sociologiques préalables à la définition des éléments programmatiques et de composition urbaine des projets, ou ultérieures à la livraison des aménagements urbains,

— des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage dans la définition des éléments programmatiques, dans les démarches de concertation et de participation citoyenne et/ou dans les phases de mise en œuvre des projets,

— des expertises urbaines (diagnostics, faisabilités) permettant d'élaborer des schémas d'orientations programmatiques et d'organisation fonctionnelle, et des scénarios de composition, d'en vérifier la faisabilité, et d'aider les élus à choisir un parti d'aménagement durable, en vue d'une mise en œuvre opérationnelle de projets d'aménagement urbain et d'espaces publics.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le marché doit permettre d'effectuer sur le territoire de la Métropole de Lyon:

— des études sociologiques préalables à la définition des éléments programmatiques et de composition urbaine des projets, ou ultérieures à la livraison des aménagements urbains,

— des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage dans la définition des éléments programmatiques, dans les démarches de concertation et de participation citoyenne et/ou dans les phases de mise en œuvre des projets,

— des expertises urbaines (diagnostics, faisabilités) permettant d'élaborer des schémas d'orientations programmatiques et d'organisation fonctionnelle, et des scénarios de composition, d'en vérifier la faisabilité, et d'aider les élus à choisir un parti d'aménagement durable, en vue d'une mise en œuvre opérationnelle de projets d'aménagement urbain et d'espaces publics.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 25 %
Prix - Pondération: 25 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 229-562411
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-234
Intitulé:

Missions d'expertises et d'études urbaines et sociologiques, d'assistance à la programmation et de faisabilité des projets urbains

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement HDZ— urbanistes architectes
Adresse postale: 23 rue Duris
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75020
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Big Bang
Adresse postale: 114 grande rue de la Guillotière
Ville: Lyon
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 69007
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Partialis Consulting — équipe Devlop'
Adresse postale: 110 avenue Barthélémy Buyer
Ville: Lyon
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 69009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bazarurbain
Adresse postale: 147 B cours Berriat
Ville: Grenoble
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 38000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2020